Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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Page 19 - Le recours au conseil d'état, contre les arrêtés des conseils de préfecture relatifs aux contraventions dont la répression leur est confiée par la loi, peut avoir lieu par simple mémoire, déposé au secrétariat général de la préfecture ou à la sous-préfecture, et sans l'intervention d'un avocat au conseil d'état.
Page 248 - Société industrielle est l'avancement et la propagation de l'industrie par la réunion, sur un point central, d'un grand nombre d'éléments d'instruction ; par la communication des découvertes et des faits remarquables, ainsi que des observations qu'ils auront fait naître ; et par tous les moyens qui seront suggérés par les membres de l'association, pour en assurer le succès.
Page 86 - II ya dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le nombre des adjoints est d'un dans les communes de ä,500 habitants et au-dessous, de deux dans celles de 2,301 à 10,000.
Page 378 - La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du président du tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, président, des juges de paix et des conseillers généraux. En cas d'empêchement, le conseiller général d'un canton sera remplacé par le conseiller d'arrondissement , ou , s'il ya deux conseillers d'arrondissement dans le canton , par le plus âgé des deux.
Page 86 - Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire quatre fois l'année : en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. La session pendant laquelle le budget est discuté peut durer six semaines.
Page 17 - ART. 26. — Un décret déterminera l'ordre intérieur des travaux du conseil, la répartition des affaires entre les sections, les affaires administratives qui doivent être portées à l'assemblée générale du conseil d'État...
Page 87 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin...
Page 134 - ART. 2. — Le nombre des membres renouvelables peut, en raison de l'importance des établissements et des circonstances locales, être augmenté par un décret spécial rendu sur l'avis du Conseil d'État.
Page 38 - Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les demandes...
Page 164 - Les commis-greffiers tiennent la plume aux audiences des chambres. 78. Le greffe est ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes , aux heures fixées par la cour.

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