 | France - Law - 1871 - 218 pages
...politiques, la section n'aurait plus aucuu représentant dans le Conseil. 9. Le Conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...Voici maintenant l'amendement de MM. Delisle, Pâlotte et de Lavergnp : « Le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres , au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun r.undi'lat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...politiques, la section n'aurart plus aucun représentant dans le conseil. 9. Le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...pourvu aux vacances, quel qu'en soit le nombre, qui peuvent exister dans le conseil municipal. (Id.) Le conseil municipal élit le maire et les adjoints...ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un tour... | |
 | Émile Flourens - Administrative law - 1875 - 414 pages
...prospérité dont elle a joui depuis la fondation de son autonomie. En France, c'est le conseil municipal qui élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret, et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un tour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...il sera procédé à la nomination des maires et adjoints, conformément au* réglée suivantes : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints...ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. c Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé an scrutin... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...municipale, il sern procédé à la nomination des maires et adjoints conformément aux règles suivantes : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints...ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...municipale, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints conformément aux règles suivantes : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints...ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...municipale, il sera procédé à la nomination des Maires et Adjoints, conformément aux régies suivantes : Le Conseil municipal élit le Maire et les Adjoints...ses Membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si. après deux scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...municipale, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints conformément aux règles suivantes : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints...ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin... | |
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Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin... 
