 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...avril 1884 est modifié ainsi qu'il suit : « Les conseils municipaux se réunissent obligatoirement quatre fois l'année : en février, mai, août et novembre. « La durée de chaque session est de quinze jours; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. « La session pendant... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...Conseil municipal est reconstitué. CHAPITRE 2. — FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX. ART. 46. — Les Conseils municipaux se réunissent en session...août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du Sous-Préfet. La session pendant laquelle... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...conseil municipal est reconstitué. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX. Art. 4R. — Les conseils municipaux se réunissent en session...août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours ; elle pont être prolongée avec l'autorisation du souspréfet. La session pendant laquelle... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...conseil municipal est reconstitué. CllAPITRE IL Fonctionnement des conseils municipaux. ART. 46. — Les conseils municipaux se réunissent en session...août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. La session pendant laquelle... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...conseil municipal est reconstitué. CHAPITRE H. — Fonctionnement des conseils municipaux. ART. 46. — Les conseils municipaux se réunissent en session...en février, mai, août et novembre. La durée de cbaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...(Sessions ordinaires.) Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire quatre fois Tannée : en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours: elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. La session pendant laquelle... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR UN CONSEIL MUNICIPAL (1). Art. !•'. — Le conseil municipal se réunit en session ordinaire quatre fois l'année : en février, mai, août et novembre. Le maire peut également réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...des conseils municipaux. — Art. 46. Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire 4 fois l'année : en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session est de 15 jours; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. La session pendant laquelle le budget... | |
 | Jeanne Chauvin - Law - 1895 - 428 pages
...conseiller municipal. Les Conseils municipaux se réunissent en session ordinaire quatre fois par an, en février, mai, août et novembre La durée de chaque session est de quinze jours ; elle peut être prolongée avec l'autorisation du Préfet ou du Sous-Préfet. La session... | |
| |
Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire quatre fois l'année : en février, mai, août et novembre. La durée de chaque session est de quinze jours; elle peut être prolongée avec l'autorisation du sous-préfet. La session pendant... 
