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COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
EN MATIÈRE CIVILF, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ;

CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,
DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'A CE JOUR ;

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS DE SINIS. DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DE PALAIS, DI BULLETIN

DE CASSATIOX, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC..

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,

PRÉSENTANT, SI'R CILAQUE QUESTION, UN TABLEAU RESUME DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE,

AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L.-M. DEVILLENEUVE,
Ancien Jirretrardu Bulletin officiel de cassation, continuateur depuis 1831 d. recueil Sirey,

ET PAR A. CARETTE,
Ancien avocat aut conseils du roi et à la Cour de cassation de France,

COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE,
PAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRIYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,
DE LA JURISPRUDENCE DU XIX® SUSCLR, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, PR LIGE ET DE GAND,

ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS ;
SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,

PRESESTAST TOT IES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHARYTIQUES.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPir, LIBRAIRES-ÉDITEURS.

12, Place Saint-Jean.

1857

PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1857.
Tre PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

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RECUEIL GENERAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1857.

Tre PARTIE.

ARRETS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES,
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE SAINT-JEAN, 12.

1857

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