COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIE; CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE, DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'A CE JOUR CONTENANT TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS DE SIBLY. DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS. DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOCÉS, DES NOTAIRES, ETC.. AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, PRÉSENTANT, Sur chaque QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES, PAR L.-M. DEVILLENEUVE, Ancien directeur du Bulletin officiel de cassation, continuateur depuis 1831 d. recueil Sirey, ET PAR A. CARETTE, Ancien avocat aux conseils du roi et à la Cour de cassation de France; COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE, PAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE, DE LA JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÈGE ET DE GAND, ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS; SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE, PRESENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHARÈTIQUES, BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPic, LIBRAIRES-ÉDITEURS. 12. Place Saint-Jean. 1857 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1857. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE. 1857. Ire PARTIE. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. BRUXELLES, PLACE SAINT-JEAN, 12. 1857 |