Traité de paix du 19 avril 1839

Convention pour l'établissement du canal de l'Espierre.

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 19 septembre 1840.

109

137

185

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 11 mai 1841. 188 Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 13 septembre 1841.

Convention pour le chômage annuel des canaux, 29 décembre 1841.
Convention de commerce, 16 juillet 1842
Convention relative à l'enregistrement, 12 août 1843
Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 1er septem-
bre 1844.

199

211

228

366

395

396

Délimitation des communes de Sugny (Belgique) et Donchery (France), 26 septembre 1844

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 6 décembre 1845.

453

454

Convention modifiant et prorogeant la convention de commerce du 16 juil-
let 1842, 13 décembre 1845.
Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 11 avril 1846. 460
Convention postale, 3 novembre 1847.

Règlement de service international par chemin de fer entre la Belgique, la
France et la Prusse, 8 octobre 1848.

Articles additionnels à la convention postale du 3 novembre 1847, avril 1849

Convention de navigation et de commerce, 17 novembre 1849

FRANCFORT.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 13 avril 1840.
Convention de commerce et de navigation (Zollverein), 1 septembre 1844. 383
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

Convention de commerce et de navigation, 13-25 septembre 1840.
Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 13-25 septembre 1840. 179

GUATEMALA.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 19 juillet 1843.

Déclaration du sénat de Hambourg, concernant les droits de navigation, 18 juillet 1832.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 5 juin 1841.

HANOVRE.

Convention de navigation, 15 janvier 1842.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 janvier 1842.
Convention d'extradition, 20 octobre 1845.

HESSE-DARMSTADT.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 avril 1840
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 2 février 1845

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

HESSE-ÉLECTORALE.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1o septembre 1844.
Convention d'extradition, 30 avril - 12 mai 1845
Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 11-29 avril 1846.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

LUCQUES.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 31 octobre 1846.

LUXEMBOURG.

Convention postale, 24 avril 1842.

Convention relative au canal de Meuse et Moselle, 12 mai 1842.
Convention des limites, 7 août 1843.

Convention relative aux frais de secours accordés aux nécessiteux des deux

Convention d'extradition, 29 août 1843.

pays, 24 août 1843.

Convention relative à l'enregistrement, 11 octobre 1845

MECKLENBOURG-SCHWERIN.

221

227

339

369

Déclaration relative à la navigation, 8 juillet 1837

82

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 26 octobre 1840.

187

MEXIQUE.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 19 novembre 1839 (non ratifié).

NASSAU.

158

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 16 septembre 1841. 202 Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 23 décembre 1843. 378

PARME.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 2 avril 1845.

Accession de la Belgique à la convention conclue le 21 mai 1833, entre la Hollande, d'une part, la France et la Grande-Bretagne, d'autre part, pour mettre fin aux hostilites résultant de l'intervention anglo-française, 10 juin 1833.

Convention de Zonhoven, 18 novembre 1833.

Traité de Paix du 19 avril 1839

Arrangement postal provisoire, 6 septembre 1839

Convention entre la Belgique et les Pays-Pas, concernant l'extradition de certaines archives, la perception des droits d'enregistrement dans le duché de Limbourg et fixant le régime de la Meuse, là où ce fleuve formant limite est soumis à la souveraineté mixte des deux États, 12 octobrc 1839.

Règlement provisoire concernant la surveillance de l'Escaut, 23 octobre 1839 150
Règlement provisoire concernant la navigation, 24 octobre 1839.
Règlement provisoire concernant le pilotage, 25 octobre 1839.
Convention concernant le remboursement des frais d'entretien et de secours

avancés à des nécessiteux des deux pays, 6 novembre 1841
Traité complémentaire de celui du 19 avril 1839, 5 novembre 1842.
Traité de commerce et de navigation, 5 novembre 1842.
Convention sur les questions fluviales, 20 mai 1843.

Convention pour l'écoulement des eaux des Flandres, 20 mai 1843.
Convention d'Utrecht (finances), 19 juillet 1843
Convention des limites, 8 août 1843.

Convention d'extradition, 28 octobre 1843.

Convention relative à l'enregistrement, 24 mai 1843.

Convention relative à la construction d'un canal latéral à la Meuse, 12 juillet 1845.

Traité de commerce et de navigation, 29 juillet 1846

PORTUGAL.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 30 mars 1844.

PRUSSE.

Traité du 15 novembre 1831. Reconnaissance de la Belgique.
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831 .

Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir.

Convention d'extradition, 29 juillet 1836

Traité de paix du 19 avril 1839.

Convention de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. 383
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846 .
Convention postale, 23 novembre 1846.

Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant
la traite des Nègres, 24 février 1848.
Règlement du service international par chemin de fer entre la Belgique,
la France et la Prusse, 8 octobre 1848.

REUSS-GREITZ.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846

REUSS-LOBENSTEIN ET EBERSDORFF.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

REUSS-SCHLEITZ.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 .
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846

RUSSIE.

Traité du 15 novembre 1831, reconnaissance de la Belgique
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831
Traité de paix du 19 avril 1839

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 2-14 février 1846. 459 Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la traite des Nègres, 24 février 1848.

SARDAIGNE.

Convention de navigation, 10 octobre 1838

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 décembre 1838.

SAXE (ROYALE).

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 12 novembre 1841. 210 Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

SAXE-ALTENBOURG.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 21 avril 1842.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 18-28 octobre 1846.

SAXE-COBOURG-GOTHA.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 27 mai 1838.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846
Convention d'extradition, 16-24 juillet 1846.

SAXE-MEININGEN.

383

463

Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir, 28 février 1842
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 .
Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846 .
Convention d'extradition, 9-23 novembre 1846.

SAXE-WEIMAR-EISENACH.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 19 mai 1841.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846
Convention d'extradition, 29 octobre- 3 novembre 1846.

SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 .
Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour l'abolition de la fraude (Zollverein), 26 juin 1844.

SUÈDE ET Norwège.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 2 août 1838.
Convention d'extradition, 28 octobre 1843.

SUISSE.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 décembre 1838.
Convention d'extradition, 11-14 septembre 1846.

Convention postale, 12 novembre 1849.

Déclaration échangée entre la Belgique et la Toscane, portant que la législation des deux pays admet l'étranger à succéder et à acquérir aux mêmes conditions que les nationaux, moyennant réciprocité de la part de l'État auquel l'étranger appartient, 7 avril 1848.

568

TUNIS.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 14 octobre 1839.

TURQUIE.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 3 août 1838.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 30 avril 1840.

WURTEMBERG.

148

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 25 novembre 1845.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.

ZOLL-VEREIN.

Traité de commerce et de navigation, 1er septembre 1844 .
Convention pour la répression de la fraude, 26 juin 1846

383

451 463

FIN.