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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE.

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DES

BUITIS IT CONTENTIONS

CONCERNANT

LE ROVDUME BC BULGIQUES

PAR

Désiré de Garcia de la Vega,

DOCTEUR EN DROIT,

SECRÉTAIRE DE LÉGATION, CIBF DB BURBAU AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES,

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BRUXELLES,
C.-J.-A. GREUSE, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE BEUGHEM, 0, FAUBOURG DE SCHAERBREK.

1850.

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Ce recueil est un travail sans prétention; j'ose espérer qu'il ne sera pas sans utilité.

Pour atteindre son but, un ouvrage de ce genre doit réunir deux conditions : il doit être exact, il doit être complet.

Ma position m'a permis de puiser aux sources officielles ; les documents originaux, sauf un petit nombre d'entre eux dont je me suis procuré des copies sûres, me sont passés sous les yeux.

Les traités peuvent être divisés en six catégories : les traités politiques, les traités et conventions de commerce et de navi

; gation; les conventions réglant le mode de succéder et d'acquérir; les conventions d'extradition; les conventions postales; enfin un petit nombre d'actes relatifs à l'enregistrement.

Je fais précéder le texte des actes diplomatiques de quelques

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