Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1C.-J.-A. Greuse, 1850 - Belgium |
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... règlement . ART . 112. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états ...
... règlement . ART . 112. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états ...
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... règlement définitif pour la navigation du Rhin , selon les dispositions de l'acte du congrès de Vienne , ayant éprouvé des difficultés par suite de la manière dont les gouvernements riverains ont entendu appliquer les principes généraux ...
... règlement définitif pour la navigation du Rhin , selon les dispositions de l'acte du congrès de Vienne , ayant éprouvé des difficultés par suite de la manière dont les gouvernements riverains ont entendu appliquer les principes généraux ...
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... règlement sur la navigation du Rhin s'appliqueront à ces deux fleuves considérés comme sa prolongation . ART . 3. Les navires appartenant aux sujets des Etats riverains et faisant partie de la navigation rhénane ne seront point obligés ...
... règlement sur la navigation du Rhin s'appliqueront à ces deux fleuves considérés comme sa prolongation . ART . 3. Les navires appartenant aux sujets des Etats riverains et faisant partie de la navigation rhénane ne seront point obligés ...
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... règlement , laquelle aura la même force et vigueur , que si elle y était textuelle- ment insérée . ART . 12. En réciprocité de l'affranchissement de tout droit de transit ( ou fixe ) des marchandises appartenant au commerce du Rhin des ...
... règlement , laquelle aura la même force et vigueur , que si elle y était textuelle- ment insérée . ART . 12. En réciprocité de l'affranchissement de tout droit de transit ( ou fixe ) des marchandises appartenant au commerce du Rhin des ...
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... règlement , s'il y a lieu de modifier encore , en tout ou en partie , les taux des droits de navigation et de reconnaissance établis par les susdits tarifs . ART . 17. Le droit de reconnaissance sera perçu d'après le certificat de jau ...
... règlement , s'il y a lieu de modifier encore , en tout ou en partie , les taux des droits de navigation et de reconnaissance établis par les susdits tarifs . ART . 17. Le droit de reconnaissance sera perçu d'après le certificat de jau ...
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Common terms and phrases
19 avril Anvers articles suivants assujettis aura auront bateaux bâtiments bureaux d'échange canal cargaison centimes charge chevalier de l'ordre ci-dessus commerce commissaires convention qui précède convenus des articles dépêches détraction dispositions douanes duché frontière gouvernement belge grammes grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes l'administration des postes l'art l'autre L'échange des ratifications l'Escaut l'extradition l'office des postes l'ordre royal lettre simple lettres originaires Maestricht marchandises Martelange Meuse Moniteur belge navigation navires belges néerlandais novembre octobre offices patron ou conducteur payer pays pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes pleins pouvoirs plénipotentiaires respectifs port postes belges postes de Belgique pourra pourront présent traité présente convention procès-verbal descriptif Prusse ratifiée par S. M. réciproquement Rhin royaume de Belgique royaume des Deux-Siciles royaume des Pays-Bas royaume-uni sera ratifiée seront échangées sieur stipulations succéder et d'acquérir sujets belges tarif taxe Terneuzen territoire tion traité du 19 transit trouvés en bonne wateringue Zollverein
Popular passages
Page 601 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 7 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 601 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 422 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 389 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 193 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 600 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 385 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 94 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 13 - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.