Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 89 on En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans....
" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Page 193
by Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
Full view - About this book

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , la volonté des Hautes Parties étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens de l'un et de l'autre État soient...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...aux navires nationaux aucun privilège ou faveur qui no le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des 2 Hautes Parties Contractantes étant...
Full view - About this book

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sert accordé anx navires nationaux ancun privilège ou faveur qui ne le soit également à ceux de...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux qu'il ns le soit également à ceux de l'autre état; la volonté...étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre pays soient traités sur le pied d'un parfaite égalité. ART. IV. Les bâtiments...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl freiherr von Martens - Europe - 1846
...01 havres de l'un des deux états, il ne sera accordé aucun privilège aui navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre état la...deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, le; bâtiments de l'un et de l'autre pays soient traités sur le pied d'ui parfaite égalité. AHT....
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

Europe - 1847
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également...
Full view - About this book

Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux , qui ne le soit également à ceux de l'autre état, la volonté des Parties Contractantes étant que sous ce_ rapport aussi, les bâtiments soient traités sur le pied...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF