 | 1814 - 418 pages
...dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...l«galement f dérogé. Droits particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves ,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves,...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...legalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves,...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...garantit par l'Etat. 6g. Les militaires rn activité de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...dérogé. TITRE VII. Droits particuliers garanti» par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie.... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 pages
...qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers et soldats en retraite, » les veuves, les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades , hon» neurs et pensions ! » Etrange absurdité ! D'une... | |
 | France - 1815 - 684 pages
...qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers et soldats en retraite, » les veuves , les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon)i ncurs et pensions! » Étrange absurdité! D'une... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
