 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres; 4» La Conférence émet le vœu que les gouvernements,...propositions faites dans la Conférence, mettent à l'élude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usaçe de nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les gouvernements,...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. 5° La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres; /i° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...armées de terre et de mer et des budgets de guerre ; 5° La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4. La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. 5. La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. •4° La Conférence émet le vœu que les gouvernements,...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. Puis, pour faciliter les signatures, il fut décidé que chaque texte en lui-même ferait l'objet d'une... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres; , 4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...limitation des forces armées de terre et de mer et dès budgets de guerre ; 5° La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4. La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...concernant la limitation des forces armées de terre et de nier et des budgets de guerre. 5. La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveau types et calibres. possibilité d'une entente concernant la limitation...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. 5° La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...précédemment votée au sujet de la réduction des charges militaires, dans les termes suivants : la Conférence émet le vœu que les gouvernements,...propositions faites dans la Conférence, mettent à l'élude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer... | |
 | Switzerland - Session laws - 1901 - 1080 pages
...Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements,...armées de terre et de mer et des budgets de guerre. 5° La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété... | |
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La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre. 
