...membres, dont trois seront désignés par le Ministre des finances , trois par la Compagnie , et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Paris. Article premier. Les droits attribués aux Compagnies par les lois des 5 août 1821 et 14 août 1822,...

...membres , dont trois seront désignés par le ministre des finances , trois par la compagnie , et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Paris. ARTICLE 3. Les trois membres dont le choix est réservé à la compagnie seront élus dans la forme...

...membres, dont trois seront désignés par le .Ministre des finances, trois par la Compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Taris. Art. 3. i Les trois membres donl le choix est réservé à la Compagnie, seront élus dans la...

...membres, dont trois seront désignés par le Mi« nistre des finances, trois par la Compagnie et « trois par le premier président et les présidents « réunis de la Cour royale de Paris. » Le rachat des actions de jouissance devant entraîner une charge pour le Trésor, il était indispensable...

...membres, dont trois seront désignés par le ministre des finances, trois par la Compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Paris. » Ce n'était pas le principe, mais le fait que voulaient les Compagnies. Aussi revinrent-elles à...

...membres, dont trois seront désignés par le Ministre des finances, trois par la compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la Cour royale de Paris. » Comme exemple des rachats exécutés en vertu de cette loi je citerai les décrets du 21 janvier...

...membres, dont trois seront désignés par le ministre des finances, trois par la Compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la Cour royale de Paris. » Ce n'était pas le principe, mais le fait que voulaient les Compagnies. Aussi revinrent-elles à...

...dont trois devaient être désignés par le Ministre des Finances, trois par la compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Paris. Les trois membres, dont le choix était réservé à la compagnie, devaient être élus dans la forme...

...DECltKTS DIVKRS dont trois seront désignés par le ministre des finances, trois par la Compagnie et trois par le premier président et les présidents réunis de la Cour royale de Paris. Art. 3. — Les trois membres dont le choix est réservé à la Compagnie seront élus dans la (orme...