Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 32Édouard Marbeau, Georges Demanche Imprimerie et librairie centrales des chemins de fer, imprimerie Chaix, 1907 - France |
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Popular passages
Page 68 - Les deux Gouvernements conviennent de préparer de concert un Arrangement qui, sans impliquer aucune modification dans le statu quo politique, mette fin aux difficultés résultant de l'absence de juridiction sur les indigènes des Nouvelles-Hébrides. Ils conviennent de nommer une Commission pour le règlement des différends fonciers de leurs ressortissants respectifs dans les dites îles.
Page 364 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1°...
Page 365 - XI de la même Convention et actuellement inscrits dans les Consulats de France au Siam. Ce régime prendra fin et la compétence des cours internationales sera transférée aux tribunaux siamois ordinaires après la promulgation et la mise en vigueur des Codes siamois (Code pénal, Codes civil et commercial, Codes de procédure, loi d'organisation judiciaire).
Page 367 - V du traité en date de ce jour, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, désireux de régler l'organisation et le fonctionnement des cours internationales sont convenus de ce qui suit : CLAUSE I.
Page 587 - Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le sultan du Maroc; Sa Majesté la reine des Pays-Bas; Sa Majesté le roi de...
Page 430 - Catholique la déclaration dont la teneur suit, avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente qui existe si heureusement entre les deux gouvernements, mais aussi à servir la cause de la paix : La politique générale du gouvernement de la...
Page 366 - Le présent traité sera ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 587 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LE SULTAN DU MAROC; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS; SA MAJESTÉ LE...
Page 643 - Il est convenu que la direction générale des antiquités en Egypte continuera d'être, comme par le passé, confiée à un savant français. Les écoles françaises en Egypte continueront à jouir de la même liberté que par le passé.
Page 428 - ... traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes les nations et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifique, garantis notamment dans les régions de l'Empire Chinois voisines des territoires où ils ont des droits de souveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des deux Parties...