Des abordages maritimes: commentaire des articles 407, 435 [Section symbol] 3, 436 du code de commerce |
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Common terms and phrases
15 février 436 du Code ABORDAGES MARITIMES abordeur Adde agir amirautés armateurs articles 435 assureurs Attendu avarie commune bâbord baraterie bateaux à vapeur bâtiments Bédarride bord Brémond Capdeville Cassation causé chargeurs choc Clariond Code de commerce Code de procédure Code Napoléon compétence consulat cour d'Aix cour de Cassation d'Emérigon dage Dalloz déchéance délai devant le tribunal doit domicile dommages éprouvés Emérigon feu rouge feu vert feux février fins de non-recevoir janvier jour férié jugement jurisprudence l'abordage a lieu l'abordage fortuit l'abordeur l'article l'assureur l'autre l'Etat l'ordonnance de 1681 l'un des capitaines Labéon législateur loi Aquilia Lois maritimes manoeuvre marchandises marine mars Marseille mât matière navi navigation navire à voiles navire abordé navires à vapeur neef Pardessus payer personne perte totale pilote port prescription présomption protestation quasi-contrats quasi-délit réclamation règle responsabilité résulte rôoles d'Oléron s'il sera Sibille signification texte tion tribord tribunal de commerce Valin vingt-quatre heures
Popular passages
Page 3 - Ces protestations et réclamations sont nulles , si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une -demande en justice.
Page 24 - Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 36 - Les bâtiments à voiles, lorsqu'ils font route à la voile ou en remorque, portent les mêmes feux que les bâtiments à vapeur en marche, à l'exception du feu blanc du mât de misaine dont ils ne doivent jamais faire usage.
Page 34 - Pour l'application des règles prescrites par le présent article, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme navire à voiles et tout navire dont la machine est en action, quelle que soit sa voilure, est considéré comme navire à vapeur.
Page 30 - Les capitaines de bateaux à vapeur ne feront aucune manœuvre dans le but d'entraver ou de retarder la marche des autres bateaux à vapeur ou de toute autre embarcation. Ils diminueront la vitesse de leurs bateaux, ou même ils les feront arrêter, toutes les fois que la continuation de la marche de ces bateaux pourrait donner lieu à des accidents.
Page 5 - Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer.
Page 99 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 3 - En cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé.
Page 3 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage, dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation (1).
Page 29 - ... mètres au moins, le bateau qui remonte s'arrête et attend, pour reprendre sa route, que celui qui descend ait doublé le passage. Dans les rivières à marée, le bateau qui vient avec le flot est censé descendre. Si la rencontre a lieu entre deux bateaux à vapeur marchant dans la même direction...