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elui de vingt ans, comme plus équitable, devaient recevoir, au sortúr dei Louis XVI délivra des lettres patentes qui en établirent un à Paris, à l'instar de ceux gagement, des personnes au service desquelles ils étaient engagés, un trio d'Italie, mais sur des bases bien moins larges et moins libérales. let et fixé, plus une somme d'argent qui fut d'abord de trois cents livres

, fu Tels sont les principaux mouvements de la législation charitable des temps antéleux cents.

rieurs à 1789. Alors une ère nouvelle se prépara : le progrès des lumières, les enseignee fondation fut complété l'ensemble d'un code qui, s'il ne fut pas le meilla ments de la philosophie se firent sentir dans les premiers travaux de l'Assemblée constitait peut-être alors le seul possible.

tuante, et le rapport du vertueux La Rochefoucault-Liancourt, sur les moyens de détruire u'il en soit, les mesures prises pour la répression de la mendicité eurente la mendicité, est l'expression la plus noble et la plus vraie de la direction des esprits à mentané si complet que Paris, dit un historien, changea de face le jour : cette époque, ce qui nous engage à en donner l'analyse. ion de l'hôpital général. Mais ce succès dura peu ; une foule de mendiants: M. de Liancourt, pénétré de cette idée que le soin de veiller à la subsistance du s provinces vinrent remplacer promptement ceux que la vigilance des dire pauvre n'est pas pour la constitution d'un empire un devoir moins sacré que celui de t ou emprisonnés ou fait changer de conduite, par la crainte qu'ils inspirais veiller à la conservation de la propriété du riche, émet ce principe que tout homme dres se renouvelérent et s'accrurent à ce point qu'un archer de l'hôpitali a droit à sa subsistance. La société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ant son devoir par un soldat aux gardes françaises. Plusieurs individus fur ses membres qui pourront en manquer. i condamnés aux galères par arrêt du parlement, qui intervint. Une ordit Pour donner à cette vérité toute sa force, ajoute-t-il, il faut reconnaître que le travail duc de Grammont défend aux soldats de son régiment d’insulter les arche est le moyen de subsistance qui doit être donné aux pauvres en état de travailler ; que al. Enfin, la déclaration de 1662, en étendant l'ordonnance dite de l'ibique le pauvre valide, que le vice éloignerait du travail, n’a droit qu'à ce qu'il faut strictela France entière, mit encore une fois un terme aux désordres causés par la ment de subsistance pour que la société ne se rende pas, en la lui refusant, coupable de s, qui poussaient l'horreur du travail à ce point que, dans une épidéme ça sa mort ; qu'enfin les pauvres invalides ont droit à des secours complets. s campagnes , les laboureurs malades ne purent

, à aucun prix, se procurer te. Avant de faire connaitre son plan pour éteindre la mendicité, M. de Liancourt rerentrer les moissons abandonnées dans les champs.

cherche quelles étaient en France les causes principales de l'indigence. ures employées pour la répression de la mendicité

, efficaces dans les tempe regarde la disproportion de la population de la France avec le travail qu'elle lui veut assurer au mendiant totalité ou portion de sa subsistance, soit en libere fournit

, comme la cause première et essentielle de l'indigence; et pour particulariser es établissements spéciaux, devinrent tout à fait insuffisantes à ces épper encore plus cette vérité, l'état de l'agriculture en France est la cause de cette pauvreté, es, où la misère atteignit même les classes aisées. Ainsi les années 1699,172 car l'agriculture est la première source de richesse d'un grand royaume. atale année de 1709, rendirent la misère si générale que Vauban écrivait :

Ainsi l'agriculture, portée au degré d'activité et d'amélioration qu'elle peut avoir chez ne au moins de la population du royaume était réduit à la mendicité et ne nous, aurait la plus haute influence sur l'accroissement de la richesse publique, par la ctivement. • Toutes les ressources furent employées alors; on établi, a plus grande masse de travail qu'elle fournirait et par la plus grande consommation qui sicurs impôts , et l'on fut forcé de vendre même les fonds de l'Hôtel-Dieu poe résulterait

, et du plus grand nombre de travailleurs et de leur meilleur salaire.

C'est donc d'un système de loi, qui encouragerait l'agriculture, que l'État doit se proecours des pauvres. s temps malheureux, on respira. Les mesures rigoureuses prises contre mettre la diminution de la pauvreté. et qui furent constamment soutenues et confirmées par les parlements, pe Mais l'extension donnée à l'agriculture ne détruira pas complétement la pauvreté.

La pauvreté est une maladie inhérente à toute grande société, une bonne constitution, soir, en partie, atteint leur but. at et Louis XV, dans le siècle suivant, semblent avoir porté une attention se te administration sage peuvent diminuer son intensité, mais rien malheureusement ne

classe toujours si intéressante des enfants trouvés. Parmi les actes destine peut la détruire radicalement. Il faut donc venir à son aide ; mais il faut, par des lois · leur sort, nous citerons seulement une disposition prise par le duc de Chit sages, savoir secourir la pauvreté honnête et malheureuse et réprimer le vice qui, pousition qui nous parait importante et regrettable. liter le placement des enfants trouvés du sexe masculin, elle permettait ad pauvre, et grossir la classe des vagabonds.

rant faire disparaître ses besoins par le travail, vient enlever la subsistance du véritable tirer au sort à la milice au lieu et place de pareil nombre d'enfants, frères Du travail en abondance à tous ceux qui peuvent travailler, voilà ce que doit la chefs de famille qui les avaient élevés gratuitement depuis leur enfance. =édits du roi et arrêts des parlements maintinrent du reste en vigueur, jo Le devoir de la société est donc de chercher à prévenir la misère, de la secourir, la législation donnée par Louis XIV.

firie du travail à ceux auxquels il est nécessaire pour vivre, de les y forcer, s'ils s'y Sa legislation charitable des siècles antérieurs, nous voulons parler de l'ory des livrer. La mendicité n'est un délit que pour celui qui la préfère au travail. velle institution, due à Louis XVI, complétera, en le terminant, l'esquisse refusent, enfin d'assister sans travail ceux à qui l'âge ou les infirmités ôtent tous moyens

M. de Liancourt propose en conséquence d'établir deux divisions de pauvres. établissements de ce genre, qui existaient dans des villes conquises, avant la première division comprendrait ceux qui , sans propriétés et sans ressources , mnes, mais aucun n'avait élé créé. Ce ne fut qu'en 1777, le 9 décembre, utenlent acquérir leur subsistance par le travail ; ceux auxquels l'âge ne permet pas

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société.

encore ou ne permet plus de travailler ; enfin, ceux qui sont condamnés à une inaction durable, par la nature de leurs infirmités, ou à une inaction momentanée par des maladies passagères.

Dans la deuxième division seraient rangés les mauvais pauvres, c'est-à-dire ceux qui, connus sous le nom de mendiants de profession et de vagabonds, se refusant à tout travail, troublent l'ordre public, sont un fléau pour la société et appellent sa juste sévérité.

Ces deux grandes divisions établies, M. de Liancourt considère le pauvre dans les différentes circonstances de la vie.

Les enfants lui paraissent avoir droit les premiers à l'assistance de la société.

Passant ensuite à la pauvreté considérée dans l'âge viril, il pense que la pauvreté s'éteint par la propriété et se soulage par le travail; il propose, pour augmenter le nombre des propriétaires, de vendre en très-petits lots, suffisants cependant pour faire vivre une famille de cultivateurs, les biens domaniaux et ecclésiastiques dont la nation projette l'aliénation.

Les défrichements, l'amélioration des communes, la plantation des bois, le dessèchement des marais, les travaux de route offrent les moyens de fournir utilement pour l'État un suffisant salaire à celui qui voudra travailler.

Il fait observer ensuite que les hommes laborieux sont sujets à des maladies passagères, à des infirmités ; qu'enfin ils deviennent vieux, et qu'alors il faut s'occuper

de venir à leur secours.

Il propose d'établir dans les campagnes des médecins, des chirurgiens, des sagesfemmes

pour donner des soins à ces indigents, d'ouvrir dans les villes des hôpitaux pour les recevoir.

Quant aux pauvres infirmes ou vieux, il examinera s'il n'est pas préférable que ceux qui peuvent attendre quelque douceur des soins de leur famille reçoivent dans leurs maisons des secours dus par l'État à leurs infirmités, ou s'il conviendrait d'établir des hospices dans les campagnes pour servir d'asile aux cultivateurs, aux ouvriers dont l'âge et le travail ont détruit les forces. Enfin il demande s'il ne serait pas possible « de « préparer des retraites pour ceux qui, n'étant pas dans la plus extrême misère, doi« vent cependant être secourus dans une partie de leurs besoins, et pourraient de leurs « deniers contribuer à une partie de leurs dépenses. » On s'occupe en ce moment de la réalisation de cette sage pensée, en créant dans les hospices des places que l'on pourrait occuper moyennant une modique pension.

Quant à la deuxième division des pauvres, composée des pauvres sans domicile , se refusant au travail et mendiant, il conviendrait de les enfermer dans des maisons de corrections, d'où on aviserait ensuite à les faire passer dans des établissements agricoles

, formés en colonie.

M. de Liancourt pense que la réalisation de ces projets n'imposera pas de nouvelles charges à la société ; que la réunion de la partie des biens ecclésiastiques nommément destinés aux aumônes, des biens des hôpitaux et des hospices, des quêtes faites dans les paroisses, des sommes affectées, sous l'ancien régime, aux travaux de charité, aux secours pour les hôpitaux, aux dépenses variables dans les provinces, pour enfants trouvés, etc., etc., fournira une somme qui, bien administrée, suffira à tous les besoins des pauvres et remplira, dans cette partie, tous les devoirs de l'État.

Ce projet respire sans doute l'amour de l'humanité ; mais les difficultés presque insur

ses

vu ne permet plus de travailler ; enfin, ceux qui sont condamnés à une ins montables qu'il présentait dans l'exécution, effrayèrent l'Assemblée constituante qui ne

par la nature de leurs infirmités, ou à une inaction momentanée par des ne lui donna aucune suite et qui laissa le soin de régler tout ce qui concernait la législation sagères.

charitable à la législature suivante. Néanmoins on retrouve les traces qu'ont laissées Ja deuxième division seraient rangés les mauvais pauvres, c'est-à-dire » inspirations dans les lois qui furent rendues depuis. nus sous le nom de mendiants de profession et de vagabonds, se refuser

Tout le monde connait la grandeur gigantesque des projets, des actes et des lois de ail, troublent l'ordre public, sont un fléau pour la société et appellent si la Convention. Nous n'avons point à les apprécier, puisque tous ceux qui ont rapport à

la législation spéciale, objet de notre ouvrage, y sont soigneusement recueillies et Leux grandes divisions établies, M. de Liancourt considère le pauvre des annotées, une grande partie d'entre eux étant encore en vigueur. tes circonstances de la vie.

Les principes bienfaisants admis à cette époque dans les lois charitables et plus ennfants lui paraissent avoir droit les premiers à l'assistance de la société. core la division de la propriété qui répandit l'aisance dans les classes les plus humbles nt ensuite à la pauvreté considérée dans l'âge viril, il pense que la part de la société sont les causes qui firent en partie disparaitre cette misère bideuse qui, flépar la propriété et se soulage par le travail

; il propose , pour augmestie trie sous le nom de mendicité, désolait presque constamment la France, malgré les medes propriétaires, de vendre en très-petits lots, suffisants cependant pour la sures les plus humaines ou les plus sévères prises tour à tour pour éteindre ce fléau. e famille de cultivateurs, les biens domaniaux et ecclésiastiques dont la sa

Nous n'avons

pas non plus à nous occuper ici des lois charitables rendues sous l'Eml'aliénation.

pire et la Restauration, ces lois se trouvant pour la plupart encore en vigueur aujourfrichements, l'amélioration des communes, la plantation des bois, le destin d'hui

, et régissant la matière, fondues pour ainsi dire avec les lois promulguées depuis la 's marais, les travaux de route offrent les moyens de fournir utilement révolution de juillet. 1 suffisant salaire à celui qui voudra travailler.

Tel est l'exposé rapide des lois qui furent rendues depuis le sixième siècle jusqu'à nos observer ensuite que les hommes laborieux sont sujets à des maladie ys jours. Si le lecteur veut les comparer à celles qui régissent actuellement cette branche des infirmités ; qu'enfin ils deviennent vieux, et qu'alors il faut s'ocupe de l'administration publique, il ne tardera pas à se convaincre qu'à aucune époque le bien eur secours.

des pauvres ne fut entouré de plus fortes garanties, ne fut l'objet de soins plus vigilants. pose d'établir dans les campagnes des médecins, des chirurgiens, des sy

De grandes améliorations se sont introduites dans toutes les parties du service chariyour donner des soins à ces indigents , d'ouvrir dans les villes des bijis table

; presque toutes les nobles pensées qui nous furent léguées par les siècles précédents recevoir.

ont été accueillies et fécondées ; les esprits les plus généreux et les plus distingués aux pauvres infirmes ou vieux, il examinera s'il n'est pas préférable que es s'empressent de toutes parts d'offrir un utile concours à l'administration, et s'il y a enent attendre quelque douceur des soins de leur famille reçoivent dans le cure beaucoup à faire

, il est consolant de prévoir le moment où les institutions charitales secours dus par l'État à leurs infirmités

, on s'il conviendrait d'éiade bles ateindront le degré de perfection où peuvent s'élever les ceuvres des hommes. dans les campagnes pour servir d'asile aux cultivateurs, aux ouvriers de travail ont détruit les forces. Enfin il demande s'il ne serait pas possible of er des retraites pour ceux qui, n'étant pas dans la plus extrême misère

, di pendant être secourus dans une partie de leurs besoins, et pourraient de les

contribuer à une partie de leurs dépenses. » On s'occupe en ce moment de
n de cette sage pensée, en créant dans les hospices des places que l'on poum
noyennant une modique pension.
la deuxième division des pauvres, composée des pauvres sans domicile

,
u travail et mendiant, il conviendrait de les enfermer dans des maisons
is, d'où on aviserait ensuite à les faire passer dans des établissements agricus
colonie.
iancourt pense que la réalisation de ces projets n'imposera pas de nourel
la société ; que la réunion de la partie des biens ecclésiastiques nommen
ux aumônes, des biens des hôpitaux et des hospices, des quetes faites da
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Havril.–DÉCRET.=Les hôpitaux peuvent continuer | ront tenus de demander des passe-ports, où sera in

à gérer provisoirement leurs biens et à percevoir diquée la route qu'ils devront suivre pour sortir du leurs dimes (art. 8).=EXTRAIT.

royaume.

3. Tout mendiant né dans le royaume, mais non Art. 1er. L'administration des biens déclarés, par domicilié à Paris depuis six mois, et qui ne voudra le decret du 2 novembre dernier, étre à la disposition pas prendre d'ouvrage, sera tenu de demander un de la nation, sera et demeurera , dès la présente an- passe-port où sera indiquée la route qu'il devra suivre hée, confiée aux administrations de département et pour se rendre à sa municipalité. de district, ou à leurs directoires, sous les règles , 4. Huit jours après la publication du présent décret, les exceptions et les modifications qui seront expli- tous les pauvres valides trouvés mendiant dans Paris quées.

ou dans les départements voisins, seront conduits dans 8. Sont et demeurent exceptés, quant à présent, les maisons destinées à les recevoir à différentes disdes dispositions de l'art. 1er du présent décret, l'ordre tances de la capitale , pour de là, sur les renseignede Malte, les fabriques, les hôpitaux , les maisons de ments que donneront leurs différentes déclarations, charité et autres où sont reçus les malades, les col- être renvoyés hors du royaume s'ils sont étrangers, léges et maisons d'institution , étude et retraite , ad- ou, s'ils sont du royaume, dans leurs départements ministrés par des ecclésiastiques ou par des corps respectifs après leur formation ; le tout sur des passeseculiers , ainsi que les maisons de religieuses occu- ports qui leur seront donnés. Il sera incessamment pées à l'éducation publique et au soulagement des présenté à l'assemblée un règlement provisoire pour le malades ; lesquels continueront comme par le passé, meilleur régime et la meilleure police de ces maisons, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le où le bien-être des détenus dépendra particulièrement corps legislatif, d'administrer les biens, et de perce- de leur travail. Voir, durant la présente année seulement, les dimes 5. Il sera en conséquence accordé à chaque dépar. dont ils jouissent ; sauf à pourvoir, s'il y a lieu , ponr tement , quand il sera formé, une somme de trente les annees suivantes , à l'indemnité que pourrait pré- mille livres pour être employée en travaux utiles. tendre l'ordre de Malte, et à subvenir aux besoins que

6. La déclaration à laquelle seront soumis les menLes autres établissements éprouveraient par la priyation diants conduits dans ces maisons, sera faite au maire

ou autre officier municipal, en présence de deux notables.

%, Il sera accordé trois sous par lieue à tout indi30 mai.--Décret relatif aux mendiants et à l'ouver

vidu porteur d'un passe-port. Ce secours sera donné ture d'ateliers de secours.

par les municipalités successivement, de dix lieues en

dix lieues. — Le passe-port sera visé par l'officier muL'assemblée nationale, informée qu'un grand nom- nicipal auquel il sera présenté , et la sommo qui y bre de mendiants étrangers au royaume, abondant de aura été délivrée y sera relatée. toutes parts dans Paris, y enlèvent journellenient les

8. Tout homme qui, muni d'un passe-port, s'écarsecours destinés aux pauvres de la capitale et du tera de la route qu'il doit tenir, ou séjournera dans les royaume, et y propagent avec danger l'exemple de la lieux de son passage , sera arrêté par les gardes namendicité, qu'elle se propose d'éteindre, a décrété tionales des municipalités , ou par les cavaliers de la

maréchaussée des départenents, et conduit dans les Art. 1er. Indépendamment des ateliers déjà ouverts lieux de dépôt les plus prochains : ceux-ci rendront dans Paris, il en sera encore ouvert dans la ville et compte sur-le-champ aux officiers municipaux des lieux dans les environs, soit en travaux de terre pour les où ces hommes auront été arrêtés et conduits. hommes , soit en filature pour les femmes et enfants,

9. Les municipalités des départements voisins des si seront reçus tous les pauvres domiciliés dans Pa- frontières seront tenues de prendre les mesures et les ris, ou étrangers à la ville de Paris , mais Français. moyens ci-dessus énoncés, pour renvoyer hors du

2. Tous les mendiants et gens sans aveu étrangers royaume les mendiants étrangers sans aveu qui s'y seau royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, se

raient introduits ou tenteraient de s'y introduire.

de dimes.

ce qui suit :

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