23 vendémiaire.-Arrêté qui détermine le mode
de payer les dépenses des enfants trouvés.. 84
28 vendémiaire.-Circulaire sur l'administration
des biens et revenus des hospitalières affec-
tés aux hospices.....
• nivôse.-Circulaire concernant l'établissement
des bureaux de bienfaisance et secours à do-
micile.....
9 ventôse.-Arrêté.-Les actions contre les hos-
pices ne peuvent être intentées que suivant
les règles établies pour les actions à intenter
contre la république.....
9 ventôse.-Avis du conseil d'Etat sur la con-
trainte par corps envers les comptables pu-
blics...
28 ventôse. Envoi d'une instruction de l'Ecole
de Médecine de Paris qui fixe l'étendue des
fonctions qui peuvent être confiées aux sœurs
de charité au sujet de l'exercice de la phar-
macie
18 germinal.-Loi sur l'organisation du culte.=
Extrait. Les hospices ne peuvent élever de
de chapelle sans l'autorisation du gouverne-
ment.....
8 floréal. - Arrêté relatif aux précautions à
prendre pour empêcher les vols de caisses.. 89
13 floréal.-Loi de finances.-Extrait.-Les dé-
penses des enfants trouvés sont à la charge
des départements (art. 9)........
26 fructidor.-Circulaire relative à la perception
sur les objets mis en consommation dans les
jardins où l'on est admis en payant........ 89
28 fructidor.-Arrêté relatif aux fondations de
lits dans les hospices......