- 105 .... 105 ...... 22 ventôse. - Arrêté relatif à la validité des rem- 16 germinal.— Arrêté qui assujettit à un caution- nement les receveurs des hôpitaux........ 21 germinal. - Circulaire sur les octrois et sur 106 107 107 107 22 germinal. Circulaire relative à un arrêté du gouvernement sur les remboursements faits aux hospices à diverses époques...... 109 30 germinal. Circulaire portant instruction sur - 27 floréal. Arrêté qui désigne le château de 109 111 112 7 prairial. Décret concernant une fondation 23 prairial. - Décret sur les sépultures..... 27 prairial. Circulaire sur l'exécution des lois 11 thermidor. Décret sur les mainlevées d'op- positions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices.......... 114 23 thermidor. - Circulaire relative à l'exécution - 18 fructidor.Circulaire relative aux bases d'a- 114 115 115 TABLE DES MATIÈRES. PAGES relatif à l'exécution du système métrique 1806. 17 janvier. — Avis du conseil d'État portant que - PAGES 158 158 ....... 158 18 août.-Décret qui prescrit les formes à suivre 5 septembre - Loi relative aux droits du tre- sor public sur les biens des comptables... 159 9 septembre.-Loi qui remet définitivement la 25 mars. -Loi relative au payement des mois 13 juin. - Décret qui fixe un délai pour la re- mise des pièces à l'appui des réclamations relatives au service de la guerre..... 19 juin. - Décret concernant l'acquit des services religieux dus pour les biens dont les hos- Décret concernant les placements de fonds dans les hospices civils...... 30 juin.-Décret concernant l'administration du bureau des nourrices de Paris............ 133 4 juillet. Décret concernant le mode de ré- 140 16 septembre. Loi relative à l'organisation de 2 novembre.-Décret qui proroge pour 1808 le 141 142 1808. 134 9 juillet. Circulaire portant envoi du décret 31 juillet. - Décret qui rend aux fondateurs et 12 septembre. - Décret relatif aux quêtes dans 135 - 30 avril.-Avis du conseil d'État sur plusieurs 12 juillet.-Décret qui met à la disposition des bureaux de bienfaisance les biens et revenus qui ont appartenu à ces établissements sous le nom de caisse de secours, de charité ou 12 juillet.-Avis du conseil d'État sur l'établis- sement des monts-de-piété...... 20 juillet.-Décret qui prononce l'extinction des 137 137 138 « juillet.-Circulaire relative à l'exécution du 20 juillet.-Avis du conseil d'État sur les inté- 11 août.-Circulaire portant instruction sur le 31 octobre.-Circulaire sur le rappel des lois re- 26 novembre.-Décret qui proroge pour 1809 le 21 décembre.-Avis du conseil d'État sur les remboursements de rentes...... 22 décembre.-Lettres de création du dépôt de PAGES la commission administrative d'un hospice 4 mai.-Décret qui annule l'autorisation donnée par un conseil de préfecture à un maire de recevoir un legs fait aux habitants de sa commune et ordonne que ce legs sera ac- cepté par le bureau de bienfaisance...... 16 mai.-Circulaire sur les formalités à remplir pour les transactions dont les communes et les hospices sollicitent l'approbation ... 17 mai. Décret qui fixe les attributions des com- munes et des hospices dans la répartition des amendes de police municipale correction- 148 148 148 148 21 janvier.-Avis du conseil d'Etat. -Lorsque les transactions concernant les hospices ont été approuvées par l'autorité administrative, les tribunaux sont compétents pour les interpréter 168 5 février. Circulaire relative aux formes à suivre pour l'enregistrement des baux...... 169 28 février. - Circulaire portant communication 24 mars.-Avis du conseil d'État sur la question de savoir si les arrêtés fixant les débets des communes et des établissements de bienfai- sance sont exécutoires sur les biens de ces comptables sans l'intervention des tribunaux. 170 6 avril. Circulaire relative aux renseigne- ments à joindre aux propositions relatives 30 juin.-Circulaire relative aux formes à obser- 170 ..... 170 14 juillet. — Décret portant que les plaintes et dénonciations dirigées contre les administra- teurs d'un établissement de bienfaisance se- ront envoyées au conseil d État....... 20 juillet. Circulaire contenant instruction sur le renouvellement des commissions adminis- tratives des hospices et des bureaux de bien- 22 décembre. - Décret relatif au mode d'autori- sation des chapelles domestiques et oratoires 22 décembre. Décret relatif aux transcriptions et inscriptions à prendre au bureau des hy- 172 172 14 décembre.-Décret relatif à l'exercice et à la 1811. bienfaisance... TABLE DES MATIÈRES. PAGES PAGES 175 26 juin.-Loi relative aux commissaires-priseurs. 175 26 octobre. Arrêté du ministre de l'intérieur Décret qui fixe la législation sur la propriété des halles et marchés..... 11 juin.-Ordonnance relative aux dons et legs faits aux hospices, fabriques, etc.......... 177 22 juillet.-Circulaire portant sursis de l'ordon- 29 octobre.-Circulaire relative à la quantité de 178 31 octobre.-Ordonnance portant réorganisation 26 novembre.-Circulaire portant instruction sur 178 179 28 juin. - Circulaire relative au mode de paye- juin.-Circulaire portant demande de rensei- gnements des rentes appartenant à des hos- pices et qui sont dues en pays étranger.... 188 2 juillet.-Ordonnance portant création de douze bureaux de bienfaisance à Paris........... 187 3 juillet. Ordonnance concernant les attribu- 19 juillet.-Arrêté du ministre de l'intérieur por- 192 192 193 1817. 12 février. - ... 180 180 181 181 182 183 183 Ordonnance qui annule un arrêté 19 février. Circulaire concernant les dons et legs faits à des personnes tierces pour en at- 195 194 25 mars.-Loi sur les finances, = Extrait.-Par les articles 52, 53 et 131, la dépense des enfants trouvés et le droit des pauvres sur les prix d'entrée dans les spectacles, bals, etc. sont assimilés aux contributions publiques et cette dépense ou cette perception doit être 196 27 mars.-Instruction sur le service des enfants 2 avril.-Ordonnance relative aux legs et dona- tions en faveur des établissements de bien- faisance.... 21 mai.--Ordonnance qui détermine les cas dans 197 6 février.-Ordonnance concernant la nomina- tion et la révocation des membres des admi- 13 février. Circulaire relative à l'exécution de l'ordonnance du 6 du même mois.......... 202 18 février. Ordonnance concernant le conseil d'administration des hospices de Paris..... 203 13 mai. Loi de finances. = Extrait. - Droits d'enregistrement sur les adjudications au rabais et des cautionnements relatifs à ces dispositions (art. 73). Droits d'enregistrement sur les rentes et baux stipulés payables en nature (art. 75). Timbre du papier pour affi- ches (art. 76). Enregistrement gratis de cer- tains actes en faveur des indigents (art. 77). Délai pour l'enregistrement des baux des hospices (art. 78). Remise d'un extrait des adjudications aux receveurs (art. 79)....... 203 1er juin. Circulaire relative au service des en- fants trouvés........ - 204 204 .... 204 27 juillet. Circulaire relative aux mesures à prendre pour constater l'identité des enfants trouvés confiés à des nourrices...... 28 juillet.-Circulaire relative aux formes à ob- 12 août.-Ordonnance qui rapporte l'article 6 de 1820. PAGES 19 février.-Ordonnance concernant l'emploi des .... 209 .......... 14 juillet. Circulaire relative aux assurances 210 ... 211 6 septembre.-Ordonnance relative aux pensions 10 octobre.-Circulaire relative aux fonds versés 5 septembre. - Notice sur la construction et la distribution des édifices à bâtir ou à appro- prier à l'usage des hôpitaux et hospices..... 213 5 septembre.-Circulaire du procureur général de la cour des comptes. Extrait. - Dis- tinction entre un déficit et un débet........ 213 31 octobre.-Ordonnance relative à l'administra- 206 206 21 juin. Circulaire contenant instruction sur l'exécution de la loi relative à l'établisse- ment du grand livre de la dette publique... 207 24 août.-Circulaire.-Demande d'envoi des états trimestriels du mouvement de la population des hospices et de la situation financière de 29 décembre. - Ordonnance qui autorise l'admi- nistration des hospices de Paris à faire con- struire un bâtiment destiné à recevoir des 22 mai. Ordonnance relative à l'adjudication - 999 |