Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

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Société orientale, 1853 - Algeria
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Page 92 - Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies...
Page 95 - Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 95 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 90 - Porte, désirant assurer de toutes les manières le bien-être futur des .deux principautés, s'engage solennement à confirmer les règlements administratifs qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale , ont été faits d'après le vœu exprimé par les assemblées des plus notables habitants du pays , et qui devront à l'avenir servir de bases pour le régime intérieur des deux provinces, en tant bien entendu que lesdits règlements ne porteraient aucune...
Page 172 - Les directions divisionnaires et les bureaux de leur ressort seront spécialement chargés des traductions et rédactions arabes, de la préparation et de l'expédition des ordres et autres travaux relatifs à la conduite des affaires arabes, de la surveillance des marchés et de l'établissement des comptes de toute nature à rendre au gouverneur général sur la situation politique et administrative du pays.
Page 92 - Ottomane, à la place, du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action, en faveur de la Cour impériale de Russie...
Page 87 - Hospodars restera toujours fixée, comme par le passé, à sept années complètes et entières, à dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront être destitués avant ce terme. Si, pendant la durée de leur administration, ils commettent quelque délit, la Sublime Porte en informerait le ministre de Russie, et...
Page 89 - Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendante, pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans que les...
Page 93 - Majestés promettent en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des sujets du sultan qui manifesteront leur fidélité et obéissance à leur souverain. ART. 3. Si Méhémet-Ali, après avoir refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de...
Page 95 - Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire...

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