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liberté et en raison de son intelligence. C'est donc de leur tête offre l'incontestable preuve. Mais nous pour lui le premier des devoirs, de cultiver celle-ci. répondons avec Malpeyre : les nègres ont tous les

7. – Le jugement que porte la raison de la bonté organes fondamentaux de l'intelligence; l'exercice morale de telle de nos actions produit en nous un et la civilisation développeraient infailliblement ces sentiment de bonheur. Le jugement contraire pro organes. D'ailleurs, celte infériorité intellectuelle duit le remords, qui forme un des éléments du mal fut-elle invincible, elle ne détruirait pas la qualité heur.

d'homme, et ne pourrait justifier le pouvoir sans 8. – Des jurisconsultes ont considéré la raison limites qu'on s'arroge sur ces malheureux (Droit comme le principe unique des lois naturelles ; c'est naturel et des gens, p. 93). à tort; elle doit régner et dominer partout; elle est 15. -- Du devoir de la conservation, dérive le droit la directrice de toutes nos facultés; elle est la pre de la défense. — L'homme attaqué, qui ne peut se mière, mais non l'unique loi de l'homme moral. défendre qu'en tuant son adversaire, doit le tuer. La

9. – 20 Amour de soi. - « Tout étre animé est loi de sa conservation lui donne tout droit sur l'asporté par la nature à sa propre conservation, à dé saillant et sur ceux qui seraient, par leur volonté fendre sa vie et son corps, à éviter tout ce qui peut ou par hasard, un obstacle inévitable à son salut. lui nuire, à se procurer tout ce qui est nécessaire à Celui qui aide son semblable attaqué, a les mêmes son existence. » (Cic. de Officiis, lib. 1.) --- De celte droits que lui contre l'agresseur. Mais, comme on loi naissent le devoir et le droit de veiller à notre con ne se défend que pour se conserver, on ne peut pousversation.

ser la défense plus loin que la conservation ne 10. – Le premier devoir étant de se conserver soi l'exige; car, a dit Barthole, « le droit de se défendre même, le suicide n'est légitime dans aucun cas; il ne provient pas de l'injustice de l'agresseur; il vient ne l'est ni pour le citoyen, qui ne veut point sur directement et immédiatement du soin de notre provivre à la liberté de son pays, ni pour le malheu pre défense. » Nul n'a le droit de se défendre s'il reux que l'infortune accable, ni pour la femme qui n'est actuellement attaqué. Tous les droits cessent défend sa pudeur, car l'honneur ne peut se perdre au moment où l'on est en sûreté. — Pagès (de l'Arque par un acte de notre propre volonté; ni même, riége); Encyclop. moderne, yo Droit naturel. suivant quelques auteurs, pour l'innocent qui recule 16.

Des auteurs graves décident que si des devant l'échafaud. La même loi qui défend le hommes meurent de faim dans un désert, ils peusuicide interdit le duel. Pagès (de l’Arriége); vent s'entre-dévorer, après le tirage au sort; que si Encyclop. moderne, vo Droit naturel. -- V. Duel. plusieurs personnes surchargent une barque baltue

Ti. - D'après la même loi, l'homme n'a pas le par la tempête, elles ont le droit de jeter à la mer droit de se mutiler. Les fakirs, les eunuques volon une partie d'entre elles, toujours après la formalité laires sont également condamnables. Mais on peut du tirage au sort, et en ayant soin d'épargner le se mutiler en se faisant couper un membre gangrené. propriétaire de la barque. Ils ajoutent qu'on n'a pas Inutile d'insister, comme le font de graves auteurs, le droit, dans un naufrage, de se cramponner à une sur une vérité si claire.

planche dont un autre s'est saisi. Disons, avec Pagès, 12. - L'homme peut-il être soumis à l'esclavage? que quand la conservation de tous est attaquée, Répélons, en les défigurant à regrel, pour plus de chacun a le droit de préférer la sienne à celle des autres. brieveté, ces arguments invincibles de Rousseau : 17. - 3° Attrait des seres l'un vers l'autre. - De

- Il n'est pas vrai de dire que le droit des gens a même qu'elle a pourvu à la conservation de l'individu voulu que les prisonniers fussent esclaves , pour par le sentiment de l'amour de soi, de mème, la naqu'on ne les tuât pas. Il n'est permis de tuer dans la ture a pourvu à la conservation de l'espèce, par un guerre qu'en cas de nécessité; or, on ne peut pré autre instinct non moins puissant, celui qui attire tendre que l'homme qui en a fait un autre esclave, l'un vers l'autre les deux sexes. L'amour est donc ait été dans la nécessité de le luer. - Il n'est pas l'une des principales lois de notre nature, loi d'où plus vrai de dire qu'un homme libre puisse se ven dérive le devoir de la conservation de l'espèce, et, dre; la vente suppose un prix; l'esclave se vendant, par suite la condamnation du célibat.--Pagès, loc. cit. tous ses biens entreraient dans la propriété du mai 18. — Le but du mariage, la nature mème de tre; le maitre ne donnerait donc rien, et l'esclave l'homme, semblent repousser la polygamie; Montesne recevrait rien. — Un homme pût-il se vendre, un quieu pense, il est vrai, que les lois qui la défendent peuple ne le pourrait pas; car l'homme qui se fait en Europe et qui l'autorisent en Asie et en Afrique l'esclave d'un autre se vend tout au moins pour sa sont en rapport avec les climats de ces diverses parsubsistance. Mais un peuple pourquoi se vend-il? Un ties du monde. Mais il est aujourd'hui généralement roi ne fournit pas à ses sujets leur subsistance, c'est reconnu que cet auteur a attribué aux climats une le contraire. — Dire qu'un homme ou un peuple se influence exagérée. On couteste l'authenticité des donne gratuitement, c'est-dire une chose absurde; calculs par lesquels il prétend établir que, tandis un tel acte est nul, comme dicté par la démence. qu'en Europe, il nait plus de garçons que de filles, Quand chacun pourrait s'aliéner lui-même, il ne il naît au contraire en Asie et en Afrique plus de peut aliéner ses enfants ; ils naissent hommes et filles que de garçons. Montesquieu avoue lui-même libres; leur liberté leur appartient; nul n'a le droit que la polygamie n'est pas, dans les climats mérid'en disposer.»

dionaux, une institution utile. De plus, elle est, les 15. - Renoncer à la liberté, ajoute Rousseaul, faits l'attestent, moins favorable que le mariage à c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'accroissement de la population. Elle ne peut conl'humanité et même à ses devoirs ; il n'y a nul dé venir qu'aux Etats despotiques, où la femme est esdommagement possible pour quiconque renonce à clave. Elle altère enfin profondément et le sentiment tout; une telle renonciation est incompatible avec la de l'amour conjugal et le sentiment de l'amour nature de l'homme; c'est oter toute moralité à ses paternel. actions, que d'ôter toute liberté à sa volonté.

19. - La polyandrie est encore plus contraire que 14. — Pour justifier l'esclavage des nègres. on a Ja polygamie à la loi de la propagation, puisque le fait surtout valoir l'infériorité, par rapport aux Eu père ne pouvant être connu, les maris doivent tous ropéens, de leurs facultés intellectuelles, inferiorité se refuser à donner des soins à l'enfant. Aussi la dont, il faut en convenir, la structure anatomique polyandrie n'est-elle admise qu'au Thibet. Législ.

102 LIV.

20.- Il suit de ce qui précède que le mari et la de propriété; car, sans la garantie que lui donne femme ont un droit mutuel et exclusif l’un sur l'association, le droit de propriété ne serait que le l'autre. L'adultère, dit Pagès, loc. cit., est donc un droit du premier occupant, droit qui s'évanouirait véritable vol, plus odieux chez la femme, parce à l'instant même où cesserait la possession réelle et qu'elle place le mari dans la nécessité de nourrir effective de la chose qui en aurait été l'objet. « La des enfants dont il n'est pas le père. -- Les époux, propriété, dit B. Constant, existe de par la société; outre la fidelité, se doivent une assistance mutuelle la société a trouvé que le meilleur moyen de faire dans leurs besoins. Le mari doit protéger et diriger jouir ses membres des biens communs à lous, ou sa femme, celle-ci lui doit en retour une juste défé disputés par tous avant son institution, était d'en rence.

concéder une partie à chacun , ou plutôt de main21.- Suivant l'auteur qu'on vient de citer, le ma tenir chacun dans la partie qu'il se trouvait occuper, riage contracté par la volonté libre des époux, peut, en lui en garantissant la jouissance, avec les chanen droit naturel, se dissoudre par la volonté con gements que cette jouissance pourrait éprouver, soit traire; mais on blesserait les lois de conservation, si par les chances multipliées du hasard , soit par les la séparation avait lieu avant que l'éducation des en degrés inégaux de l'industrie. La propriété n'est fants fût terminée, et que la femme fût assurée de autre chose qu'une convention sociale. » Prinn'en pas porter un autre dans son sein.

cipes de politique, p. 221. 22. — 40 Tendresse des père et mère pour leurs 29. -- Le droit de propriété, né de l'état de soenfants. - L'homme, à sa naissance, est dans l'im ciété, en devient à son tour le plus ferme fondement, puissance absolue de pourvoir à ses moindres be et à ce titre il est un droii sacré. Toutefois, en sa soins. Mais l'amour de ses père et mère supplée sa qualité de convention sociale, la propriété est de la faiblesse. Ce sentiment est encore l'une des grandes compétence et sous la juridiction de la société. Ainsi, lois de notre nature. Les principaux devoirs qu'elle on peut, mais moyennant une juste et préalable inimpose aux parents sont de donner à l'enfant les demnité, étre dépossédé de sa propriété pour cause soins, les aliments nécessaires, de l'instruire à pour d'utilité publique, pourvu que cetie utilité soit bien voir par lui-même à ses besoins, de le corriger par constatée. des châtiments modérés.

30. – L'inviolabilité de la propriété doit fléchir 23.- Le pouvoir paternel cesse, suivant Pagès, encore dans quelques autres cas. Il est évident, par loc. cit., au moment où l'éducation est terminée. exemple, que le voyageur qui, mourant de faim, ne Si, ajoute-t-il, le fils continue d'exister avec le père, peut se procurer autrement des aliments, a le droit c'est par l'établissement formel ou tacite de la so de cueillir des fruits sur le terrain d'autrui. La conciété de famille.

servation présente de l'un, dit Pagès, loc. cit., passe 24. — Ko Sentiment religieux. Le sentiment qui avant la conservation future de l'autre. nous porte naturellement vers l'Être suprême est un 31. L'occupation fut la première manière d'acdes aitributs exclusifs de l'humanité; il est, par son quérir la propriété (elle est encore aujourd'hui le importance, la première loi de notre nature morale. moyen d'acquérir des objets qui n'ont pas de maiC'est de ce sentiment que découlent tous les cultes tre); mais une fois les biens de la terre réparlis par lesquels, sous des formes progressivement ra entre les membres de la société, de nouveaux modes tionnelles, la religion a favorisé la marche de la ci d'acquisition s'établirent. Ce n'est point ici le lieu vilisation.

d'en parler avec détail. Nous dirons simplement que 25.-6. Sociabilité. — Le besoin de vivre en so les manières dérivatives d'acquérir la propriété peuciété ou le sentiment de la sociabilité est encore une vent être rangées en trois classes : 10 celle résultant de ces lois primitives de notre nature, d'où décou d'une volonté expresse, l'échange, la vente, la donalent nos droits et nos devoirs. On sait assez avec tion entre-vifs où à cause de mort; 2o celle résulquelles ressources d'esprit un illustre écrivain a tant d'une volonté que les lois civiles induisent des combattu l'idée, que la sociabilité soit une loi natu plus fortes présomptions, pour éviter, dans l'intérêt relle. Son opinion n'a plus de partisans. Elle est ré public, des débats funestes et des interruptions dans futée, à notre avis, par ce fait seul, que dans tous la jouissance. - A cette classe se rattache le mode les temps, dans tous les pays, les hommes se sont d'acquisition par suceession et par prescription; réunis en société. Rien à conclure de quelques 30 enfin celle résultant d'une volonté légalement exemples isolés, de sauvages trouvés dans les forêts

contrainte, les ventes forcées, les prises faites sur de l'Europe, vivant dans un complet isolement. La l'ennemi. constitution défectueuse de ceux d'entre eux qu'on a 32. – En consentant à vivre en société, l'homme pu observer, atteste que ces malheureux étaient de

consent par là même à faire tous les sacrifices indisvéritables idiots. La constitution physique et morale pensables au maintien de l'état social; en échange de l'homme démontre, d'ailleurs, qu'il a été créé pour des garanties et de la protection que la société lui vivre en société. - Pourquoi, sans cela, aurait-il accorde, il renonce à l'exercice de la partie de sa lireçu le don de la parole, le sentiment de ses devoirs berté naturelle dont le sacrifice est essentiel au mainenvers ses semblables, et de hautes facultés qu'il ne tien de la chose publique. peut mettre en action ou complétement développer 33. — Mais quelle est cette portion de liberté dont que dans l'état social?

l'intérêt public exige absolument l'abandon; où est 26.- L'existence de la société a pour condition la limite entre ce que les gouvernés ne peuvent reessentielle la justice ou le respect des droits de tous. fuser sans mettre la sociéié en péril, et ce que les Elle repose encore sur l'échange de secours et de

gouvernants ne peuvent exiger sans tyrannie? Nous bons offices que se doivent réciproquement les n'avons point à aborder ici cette grande question, hommes, nul ne pouvant se suffire à soi-même. dont la solution varie suivant les divers degrés de

27.- Des relations des hommes entre eux déri civilisation, et qui doit être par conséquent l'objet vent les contrats. - V. Obligations.

d'un débat éternel. Disons seulement que, dans ce Les obligations du droit naturel peuvent être exi débat, trop souvent sanglant, et où triomphent tour gées devant le tribunal de la résidence du défendeur. à tour le principe de l'ordre et celui de la liberté, V. Etranger.

le vainqueur a presque toujours abusé de sa vic28.-L'état de société donne naissance au droit toire. Ainsi, d'une part, nous avons vu Napoléon,

s'égare dans sa marche; lui résister, s'il devient oppresseur, c'est-à-dire s'il porte atteinte aux droits inviolables dont il est parlé dans le numéro précédent, et si l'on n'a pas à craindre que la résistance n'amène l'anarchie, toujours pire que le plus mauvais gouvernement; enfin, contribuer de sa personne et de sa fortune au maintien de la chose publique. - V. Malpeyre, Droit naturel, p. 167.

59. – On a nié que les lois naturelles eussent une sanction. C'était ne tenir aucun compte des remords qui suivent toujours, et des peines physiques qui accompagnent souvent leur violation; c'était oublier que les lois positives qu'on doit considérer, quand elles sont justes, comme inspirées par la nature, viennent prêter leur secours aux lois nalúrelles; que la société punit de ses mépris les mauvaises actions qui ne sont pas atteintes par les lois positives; c'était oublier enfin la crainte qu'inspire aux hommes la perspective des peines, du moins morales et temporaires, qui doivent, dans une vie ultérieure, punir les infractions, commises dans celle-ci, à la loi du devoir.

ART. 2. - Droits des gens.

entouré des éléments d'ordre les plus puissants que l'on puisse concevoir, une armée dévouée, un peuple enthousiaste, des fonctionnaires respeclés; nous i'avons vu, disons-nous, s'irriter à l'idée qu'un avocat pût proférer en public quelques paroles de blâme contre son gouvernement; nous l'avons vu soumeltre à une censure odieusement minutieuse les écrits, pourtant si réservés, de ces idéologues qui lui inspiraient tant d'aversion. – Et, d'un autre côté, nous voyons aujourd'hui les amis de la liberté, par une exagération contraire, attaquer avec acharnement, sous prétexte d'une amélioration qui doit être lente et mesurée pour être progressive, les dernières et faibles digues qui s'opposent encore aux envahissements d'une licence effrénée.

34. – L'un des principaux droits naturels dont l'état de la société exige le sacrifice, est celui de se faire justice à soi-même. C'est au magistrat institué à cet effet que doit demander réparation des injures qui lui sont faites, quiconque est allaqué dans sa personne, son honneur ou ses biens; il n'y a d'exception à cette règle que lorsqu'on se trouve dans la nécessité de repousser une violence personnelle contre laquelle on ne peut obtenir le secours de la société.

35. – Les sociétés sont instituées dans l'intérêt de tous ceux qui en font partie. Et comme elles ne peuvent avoir de meilleurs juges de leur intérêt qu'ellesmêmes, il s'ensuit que la masse des citoyens doit concourir directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir souverain ou législatif. Malpeyre, Droit naturel, p. 164.

36. – Le principe de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire la suprématie de la volonté générale sur toute volonté particulière, ne peut, dit B. Constanl, être constesté. La loi doit être l'expression ou de la volonté de tous, ou de celle de quelques-uns. Or, quelle serait l'origine du privilége exclusif que yous concéderiez à ce petit nombre? Si c'est la force? la force appartient à qui s'en empare : elle ne constitue pas un droit, et si vous la reconnaissez coinme légitime, elle l'est également, quelles que mains qui s'en saisissent; et chacun voudra la conquérir à son tour. Si vous supposez le pouvoir du petit nombre sanctionné par l'assentiment de tous ? ce pouvoir devient alors la volonté générale ( Principes de politique, p. 1).

37. — Mais la souveraineté du peuple, suivant le même auteur, n'est pas illimitée, comme l'a prétendu Rousseau, qui n'a fait, dans son Contrat social, que déplacer le despotisme sans le détruire. Il y a, au contraire, une partie de l'existence humaine, qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale. La souveraineté n'existe que d'une manière limitée et relative. Au point où commence l'indépendance individuelle , s'arrète la juridiction de celle souveraineté. Si la société franchit cette ligne, elle se rend aussi coupable que le despote qui n'a pour litre que le glaive exterminateur. Les droits individuels auxquels aucune autorité ne peut porter atteinte sans déchirer son propre litre,sont la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d'opinion, dans laquelle sont comprises sa publicité, la jouissance de sa propriété, la garantie contre tout arbitraire. V. dans l'ouvrage précité un admirable développement de ces principes.

38. -- On vient de voir quels sont les principaux droits du citoyen; voici maintenant ses devoirs généraux : Obéir au gouvernement, si ses actes tendent au bien-être de tous; obéir encore, mais en tåchant de l'éclairer, si l'on croit que, par erreur, il

40. - Le droit naturel, dérivant de la nature humaine, ne régit pas seulement les relations d'individus à individus, mais aussi celles de peuple à peuple. On le nomme alors droit de gens primaire, pour le dislinguer du droit résultant des traités intervenus ou des usages établis entre les États et qu'on nomme droit des gens secondaire. s ler. – Droits et devoirs généraux des nations.

41. – Toutes les nations ont les mêmes droits à exercer et les mêmes devoirs à remplir, quelle

que soit leur force ou leur faiblesse numérique. Chacune d'elles peut se constituer et se gouverner comme il lui plait, el user, à son gré, de tous ses moyens pour se conserver et pour accroître sa puissance et sa prospérité. Nulle autre nation n'a le droit de s'arroger sur elle aucune préséance.

42.- Le territoire qu'une nation habite est sa propriété exclusive. — Il en est de même, dit Malpeyre, d'après le consentement tacite des peuples civilisés, des contrées désertes ou occupées par des peuplades sauvages, dont une nation prend possession en y plantant son drapeau, bien qu'elle n'y fonde aucun établissement. Mais il est permis, ce semble, de révoquer en doủle la légitimité de cette propriété que les nations prétendues civilisées s'adjugent sur des contrées habitées par d'autres peuples, en vertu d'une plantation de drapeaux, et sous prétexte que ceux-ci sont sauvages. Le plus ou moins grand degré de civilisation ne saurait altérer en rien le droit de propriété acquis à un peuple par le fait de son établissement sur le territoire qu'il occupe, pourvu, 10 que cette occupation soit réelle, effective; car une horde errante qui ne fait que passer d'un lieu à un autre, n'a de droit sur aucun; 20 que l'étendue du territoire soit proportionnée aux besoins du peuple qui prétend y avoir droit. Nul doute, dit Perreau ( Elém. de législat., p. 201 ), que le premier occupant aurait aussi le droit de former un établissement sur le territoire qui s'élendrail au delà de cette proportion; car le droit de propriété n'est juste qu'autant qu'il est raisonnable et qu'il peut élre véritablement exercé.

43. — Nous ne pensons pas non plus que la prise de possession de contrées désertes, par des navigaleurs qui n'y font aucun établissement réel , suffise

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pour en assurer la propriété à leurs nations. De tels 54.-Une nation dont le territoire est traversé par
acles, dit encore Perreau, doivent être entièrement un fleuve, qui va ensuite arroser celui d'une nation
assimilés à ces ridicules dispositions par lesquelles voisine, ne doit point disposer des eaux de ce fleuve
les papes avaient donné la prétendue propriété d'une d'une manière préjudiciable à celle-ci.
grande partie de la terre aux souverains de Castille 55.-Il est généralement adinis parmi les nations,
et de Portugal.

de rendre tout État responsable du tort qu'un de ses 44. — Le droit exclusif de propriété d'une nation membres fait à un étranger, et de l'obliger à répase divise en droit de domaine (par lequel elle use et ration.- Ainsi, une nation qui, sans l'ordonner soufdispose de tout ce que le pays peut lui offrir de res frirait cependant que ses membres exerçassent la sources et d'avantages) et en droit d'empire, (par le piraterie, donnerait lieu contre elle à une guerre quel elle commande séule sur son territoire, permet juste, à moins qu'elle ne prouvát qu'elle est réduite, et défend à son gré tout ce qui s'y fait). Ces deux pour quelque cause que ce soit, à l'impossibilité de droits sont inséparables.

réprimer ces désordres.--Perreau, p. 270. 45. Une nation a le droit de permettre ou de 56.- La prescription a lieu entre nations, comme défendre, à qui il lui plaît, l'accès de son territoire. entre particuliers. Quand elle le permet, c'est toujours sous la condition tacite que l'étranger respectera ses meurs, ses usa

$ 2.-De la liberté des mers. ges, et sera passible de ses lois de police et de sûreté.

De son côté, la nation s'oblige, par cette permis 57.-La question de la liberté des mers, si vivesion, à protéger la personne et les biens de l'étran ment débattue au seizième siècle, notamment entre ger. Elle ne saurait lui refuser le droit de tester, Selden et Grotius, est dès longtemps résolue dans d'acheter, de vendre, elc. – V. Expulsion, Étranger. le sens de l'opinion de ce dernier. On ne conteste

46. -- La donation entre-vifs est du droit des gens. plus que la mer, élant insusceptible de culture et de

47. — Il est loutefois des droits qu'elle ne saurait bornage, on ne peut acquérir sur elle aucun droit sans danger leur accorder, que lorsqu'il perdent, de propriété, et qu'elle échappe, par la mobilité de ses par la naturalisation, la qualité d'étrangers; ce sont flois, à tout acte de prise de possession. Ainsi, aucune les droits altachés au titre de citoyen, par exemple, nation ne peut légitimement inettre obstacle à ce le droit de participer aux élections, de porter les que les autres jouissent, dans toute l'étendue des armes, d'élre témoin instrumentaire dans les actes

mers, de la faculté imprescriptible de naviguer et de publics, etc. – V. ces mots.

pêcher.- Mais une nation peut valablement renoncer 48. — Suivant Perreau, p. 204, une nation ne peut à exercer celle faculté sur lelle ou lelle mer. imposer à l'étranger aucune charge à titre de rétri 58.- Toutefois, l'empire de chaque Élat s'élend bution de la sauvegarde qu'elle lui accorde. Mais sur sa mer territoriale, c'est-à-dire sur la mer qui comment, pouvant refuser l'entrée sur son territoire, baigne ses côtes jusqu'à la portée du canon. Cette ne pourrait-elle pas ne l'accorder que sous telle partie de la mer est censée comprise dans le terricondition?

toire de la nation à qui appartiennent les côtes; elle 49. – On ne conteste plus aujourd'hui l'absurdité peut y exercer les mêmes droits de domaine et de du prétendu droit d'aubaine, c'est-à-dire du droit juridiction. qu'aurait une nation de s'emparer des biens des 59.- Lorsque tous les rivages d'une mer apparétrangers morts sur son territoire, et des biens que tiennent à une seule nation, et qu'ils circonscrivent le naufrage y a jetés. Les immeubles acquis par un espace d'eau qui n'a aucune communication avec l'étranger suivent toujours la loi du pays où ils sont le reste de la mer, ou qui l'a par une entrée étroite, situés.

cette partie de la mer peut être légalement possédée, 50. — Le territoire de chaque nation est sacré; puisqu'on peut dire qu'elle est occupée, circonscrite tout proscrit qui y a reçu asile ne peut, tant qu'il el défendue. Azuni, Système universel des princontinne d'y résider, etre saisi que d'après l'aulo cipes du droit maritime de l'Europe, ch. 1er. risation expresse du souverain. Mais il est de l'inté 60.— Mais, quand les portions du rivage dont est rêt des nations d'exercer le droit, ou plutôt de rem entourée cette iner renfermée appartiennent à des plir le devoir de l'hospitalité, avec discernement. Il nations différentes et indépendantes les unes des ne faut pas, sous prétexte de protéger le malheur, autres, la nation qui possède les terres formant le se rendre en quelque sorte le complice des crimes détroil n'a point le droit de refuser le passage et les plus hideux.

la navigation intérieure aux vaisseaux désarmés; 51. – Les traités politiques entre les divers États elle peut seulement exiger la visite des navires qui contiennent des clauses particulières sur ce qui est passent par le détroit et interdire le passage des relatif aux extraditions. V. Compétence (matière vaisseaux arınés, quand, par leur nombre ou par criminelle, art. 1er) et Extraditions.

d'autres circonstances particulières, il y a lieu à de 52,– Un peuple peut permettre ou interdire l'im justes défiances.-Même autorité. portation sur son territoire de lelle ou telle mar 61.- Lorsque les détroits maritimes sont placés chandise, ou en assujetlir l'entrée à une taxe. Con de manière qu'ils servent de communication nécesvienl-il qu'il use de ce droit? c'est une autre ques saire à deux mers, dont la navigation est commune tion.

à toutes les nations ou à plusieurs, celle qui est 53.- L'intérêt des nations leur prescrit de s'ac maitresse des délroits n'en peut refuser le passage, corder mutuellement protection et amitié. Si donc pourvu qu'on en use avec modération, et qu'il n'en l'une d'elles est injustement attaquée, si elle est en puisse résulter pour elle aucun dommage. — Azuni, proie à la famine, à la peste, c'est un devoir pour les

1, 65. autres de la protéger, si elles le peuvent sans com 62.- Le souverain d'un détroit peut n'en perpromettre leur existence, de lui livrer les denrées mettre le passage qu'à cerlaines conditions : il peut, nécessaires à des prix raisonnables, de lui offrir tous par exemple, imposer des droits modiques au pasles genres de secours compatibles avec le soin de sage des navires, soit à raison de l'incommodité leur propre sûreté. C'est un devoir aussi pour tout qu'ils occasionnent, en l'obligeant à faire garder son peuple éclairé de contribuer à la propagation de l'in Territoire, soit à raison de la sûreté qu'il leur prostruction chez ses yoisins,

cure en les protégeant contre l'ennemi, en éloignant

les pirates, et en se ehargeant d'établir des pilotes, qui cominet des actes d'hostilité contre la Belgique, des fapaux et signaux nécessaires, elc.

sur son territoire ou dans la mer territoriale, peut 63. – Les étrangers sont soumis aux lois de po étre arrêté pour ce fait, et traduit, comme tout aulice et de sûreté du peuple dans la mer territoriale teur d'un délit commis en Belgique, devant la juriduquel ils naviguent; ce qui n'empêche point qu'ils diction belge. C'est la loi de police, la loi de conserne continuent d'être placés sous l'autorité du chef vation qui saisit l'agresseur. qui les commande.--Azupi, 1, 85.

Mais ce droit d'arrestation expire-t-il dès que le 64.- Il n'est pas permis d'inquiéter un navire navire a quillé l'eau territoriale? Non, sans doute; dans les ports ou baies des puissances neutres. La tant que la prescription ne sera pas acquise, et que prise d'un navire, faite sous le canon d'une ville, et le navire sera coiumandé par le capitaine auteur ou à une distance de la terre comprise sous la juridic complice de l'acte d'agression, ce navire qui s'est lion d'une puissance neutre, est injuste et nulle. mis en état d'hostilité avec la Belgique, pourra être Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. 3, cap. 3. $ 1, poursuivi en pleine mer, et arrêté par droit de recap. 17, $ 3; Vattel, Droit des gens, liv. 3, ch. 7, présailles, et ramené sur le lerritoire belge, qu'il a $5; Azuni, 2, 248.

atlaqué. Le droit de le poursuivre ne s'arrètera que 65. — Alors même que le combat naval a com lorsque le navire sera entré dans la mer territoriale mencé en pleine mer, on ne peut poursuivre le na d'une nation neutre ou amie. Quant au prétendu vir ennemi jusque dans le voisinage du territoire principe suivant lequel un navire est réputé la cond'une puissance neutre. Mais celle-ci doit, dans celle tinuation du territoire auquel il appartient, ce bypothèse, obliger le vaisseau réfugié à désarmer principe, ainsi que le démontre Azuni (t. 1er, ch. 2, et à ne plus meltre à la voile pendant la durée de art. 7, § 2, et t. 2, p. 197 ), cesse d'avoir son effet, la guerre.- Azuni, 2, 249. Contrà, Casaregis, de lorsqu'il y a eu des actes d'hostilités. Commercio, disc. 24, n. 2.

69. — Mais tout ceci suppose le cas où le capitaine, 66. — Il suffit que le navire portant pavillon d'une qui exerce une sorte de souveraineté sur son navire, nation amie ou neutre ait été nolisé pour une des est auteur ou complice de l'acte hostile dirigé contre tination supposée et pour servir à l'exécution d'un la Belgique : car s'il a été trompé par quelques complot contre la Belgique, par des Belges, auteurs passagers ( noliseurs ou non du navire, ce qui nous de ce complot, et contienne des pièces de bord dé paraît indifférent), qu'il se sera chargé de débarsignant ceux-ci sous de faux noms, pour qu'en cas quer, ou définitivement ou temporairement, sur d'agression de leur part contre l'État, ou seulement telle côle, tel rivage, dans lel port, dans lelle ile, en cas de simple commencement d'acte hostile, en sans se permettre lui-même aucune espèce d'agresce que, par exemple, on aurait débarqué plusieurs sion contre la Belgique, il ne sera permis d'arrêler des conspirateurs, on soit autorisé à arrêter et à ni sa personne, ni son navire : ou du moins il devra, mettre en jugement ceux restés sur le navire; et il après que la visite du navire aura été faile, et que y a lieu d'annuler l'arrêt qui, se fondant sur le prin son innocence aura été reconnue, être relâché avec cipe qu'un navire est la continuation du territoire ceux des passagers qui auront aussi été proclamés de la nation à laquelle il appartient, ordonne leur innocents de toute participation au délit. relâchement.

70. Quant à l'exception de relâche forcée, c'est Dans ce cas, il y a lieu d'arrêter et de mettre en à tort que, dans l'espèce des arrels ci-dessus, elle jugement même le capitaine étranger qui commande était inyoquée par le navire arrêté. Que celle exle navire, et l'on doit annuler l'arrêt qui le renvoie ception protége des accusés ou des condamnés qui, de la prévention, sous le prétexte qu'il n'a point par en fuyant leur pays, sont rejetés malgré eux sur ses ticipé au complot...

côtes par la tempèle, rien de plus conforme aux lois Dans ce cas encore, l'arrestation a pu avoir lieu, de l'humanité. C'est le cas, ou jamais, de se diriger quoique le navire fût en élat de relâche forcée dans par cette règle sublime : Res sacra miser. Mais deles eaux territoriales ou dans les ports de la Belgi mander la même protection pour le conspiraleur ou que.

l'assassin qu'une force majeure fait tomber en notre Dans ce cas enfin, l'arrestation a pu être faite qualre pouvoir au moment inême où il tente de consommer jours après le commencement d'acte hostile impulé son crime; la demander pour le pirate qui, ennemi aux auteurs du complot.-7 sept. 1832. Cr. c. de toutes les nations, est en état perinanent d'hosti

67. --- Jugé de même que le principe du droit des lité contre elles; la demander, disons-nous, dans de gens, d'après lequel tout navire étranger portant le lels cas, non comme la concession d'une grâce, mais pavillon de sa nation, est censé continuer le terri comme la reconnaissance d'un droit, ce seralt poustoire de cette nation, et comme tel doit être invio ser un principe de philanthropie jusqu'à ses plus lable, cesse d'avoir son effet, lorsque, quoiqu'ami ou grandes exagérations; ce serait tenter d'obscurcir neutre, il commet des actes d'hostilité sur le terri et de corrompre toules les notions de justice et toire belge, en ce que, par exemple, il débarque sur d'humanité. le rivage de la Belgique partie des auteurs d'un com

– Mais l'arrêt ci-dessus (n. 66) de la cour de plot contre la surelé de l'État, et qu'il garde à son cassation, devait-il casser l'arrêt de la cour d'appel, bord l'autre partie.

en ce qu'il ordonnait la mise en liberté du capitaine? En vain invoquerait-il contre son arrestation, Non, puisque ce eapitaine avait été déclaré par la dans ce cas, l'exception de relâche forcée, en ce que, cour d'appel, appréciatrice souveraine du fail , par fortune de mer, il aurait été obligé d'aborder å n'avoir pas conspiré : la supposition de la destiun port belge, alors que le fait de celle relâche for nation du navire ne pouvait qu'être un cas de prise cée ne serait pas suffisamment justifié, alors, d'ail maritime. leurs, qu'il y aurait eu simultanéité entre l'agression

72.

- Quoique le droit de pêche dans la mer teret la capture nécessitée par légitime défense. ritoriale soit considéré comme un des altributs de la 15 oct. 1832, Lyon.

souveraineté, cependant les divers gouvernements 68. Ces décisions sont justes, sauf peut-être celle ont coutume de ne se réseryer que la grande pêche, relative à la mise en jugement du capitaine (V. n. 66 celle qui se fait à des temps marqués de l'année et et suiv.).--Il nous semble hors de controverse qu'un dans des lieux déterminés ; ils permettent à leurs navire portant le pavillon d'un neutre ou d'un allié, sujets la pêche qui se fait pour les besoins du peuple;

71.

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