La réforme des assemblées lcoales en Tunisie: Conseils municipaux et conseils de caïdats

15 septembre 1er avril 20 décembre adjoints agents Algériens arrêté du Premier arrêté résidentiel article attributions avril beylical du 20 caïd capacité électorale Cheikh el Médina cheikhats collectivités publiques collège électoral commission de revision communal concerne conseil de caïdat conseil des ministres conseil municipal conseils auxiliaires contrôle contrôleur civil corps caïdal d'annulation décembre 1952 prévoit décentralisée décret bey décret beylical délai délégation spéciale délégués délibérations du conseil directeur des finances dispositions dissolution électeurs désignés élections élu élus érigés en communes février fonctions française gestion Habib Bourguiba inéligibilité inscrits l'approbation l'arrêté l'autorité l'échelon central l'élection l'Exécutif municipal législateur tunisien lical du 20 listes électorales majorité relative membres du conseil ministre d'Etat municipal de Tunis Nichan Iftikhar panachage participation Premier ministre président Protectorat réforme municipale Régence régime Résident général rurales scrutin de liste septembre 1945 services sessions statut substitution d'action suffrage susvisées tion toutefois Tunisie tutelle administrative vertu de l'article vote