 | France - 1789 - 288 pages
...abolis sans retour, et demeureront •confondus dans le droit commun de tous les François. ART, X I. Tous les Citoyens , sans- distinction de naissance, pourront être admis à tous les Emplois , er DignitésEcclésiastiques , Civils et Militaires , et nulle Profession utile n'emportera dérogeance.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...demeureront confondus- dans le droit commun de tous les Franrois. Admission aux emplois et dignités. Tous les citoyens , sans distinction de naissance,...et nulle profession utile n'emportera dérogeance. Annates. ce soit ; mais les diocésains «'adresseront à leurs évèques pour toutes les, provisions... | |
 | Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...l'époque, désignée comme l'ère de révolution : on y lit ces mots , article XI. « Tous les citoyens pourront être admis à tous » les emplois et dignités...civils » et militaires, et nulle profession utile n'em» portera dérogeante » . Ces dernières expressions supposent évidemment l'existence et le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...sont abolis sans reto,.r, et demeureront, confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens , sans distinction de naissance...dignités ecclésiastiques, civils et militaires, etmille profession utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...sont abolis sans reto ir, et demeureront confondus dans le drott commun de tous les Français. ,. XI. Tous les citoyens , sans distinction de naissance...et nulle profession utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , eu la vicelégation d'Avignon , en la nonciature... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
..., sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance,...et nulle profession utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
..., sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance,...militaires, et nulle profession utile n'emportera ilcrogcance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en... | |
 | 1822 - 464 pages
..., sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance,...militaires, et nulle profession utile n'emportera dc'rogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...nature, sont abol1s sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français (7). Tous les citoyens, sans distinction de naissance,...et nulle profession utile n'emportera dérogeance (8). L'assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI, Restaurateur de la liberté francaise... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont...et nulle profession utile n'emportera dérogeance. y. iS. 28 mars 1790. Sept. 4 — CIRCULATION DES GRAINS. •.19 août 1789. — B. 1-76 D. sur la libre... | |
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Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance. 
