LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME SEIZIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS,

ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION, Rue Neuve-des-Petits - Champs, No 37.

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,
PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(Depuis 1788, par ordre chronologique),

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi.
indiquant: 1° les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rappotrées au Moniteur;

Suivie d'une TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES,

PARIS

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES - EDITEURS,
RUE NEUVE-DES-PETITS-CHAMPS, No 37.