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" Italie, ont résolu de conclure une Convention Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. "
Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 238
by Austria - 1875
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1840 - 1104 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une Convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une Convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires ; savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, &c. &c. ; Sa Majesté le Roi des Français, &c. &c. ; Sa Majesté la Reine du...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Esterhazy de 1841 Galantlin etc. et le Sieur Philippe Baron...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, M. Constantin Henry, Marquis de Normanby,...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...soumis dans la Monarchie Austro -Hongroise 1873 et en Portugal, y compris Ses possessions d'outre-mer, ont résolu de conclure une Convention consulaire...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur et Roi : le Sieur Aloyse Baron de Dumreicher-Oesterreicher, Son Envoyé extraordinaire et Ministre...
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