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" ... actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes... "
Oeuvres complètes de J. Domat - Page 110
by Jean Domat - 1828
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Mercure de France

1789
...Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.» « En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...pouvoir exécutif. Enfin on a mis après ces mots : L'assemblée natio* 'mâle déclare, ceux-ci : En présence et sons les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme .«t du citoren (Voyez Ja séance du 17 aortt, où l'on a rapporté le projet de la déclaration des...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans-de...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...citoyens , ' fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale recpnnoît e* déclare, en présente et sous les auspices de l'être '114-. préme , les droits suivant...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE PREMIER. » Tous les hommes naissent...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, eh présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen....
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*,...nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous....» . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence ei sous ïe-sauspices de l'Être Suprême, les...
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