tienne des exemples. Les autres établissent les principes particuliers » (1).

L'article fut adopté avec la suppression des exemples (2).

Mais, quoiqu'on n'ait pas cru devoir insérer les exemples dans la loi, ils n'en peuvent pas moins servir à guider les magistrats.

On en trouve aussi dans le droit romain.

que

La loi 61 ff. de ric. vindic. en présente un trèsfrappant. Elle décide que la propriété d'un vaisseau suit la propriété de la quille, de manière celui dont les matières ont été employées à faire des réparations ne devient pas propriétaire du navire quelques considérables que les réparations soient, pourvu qu'elles n'aillent pas à une reconstruction entière.

La loi 9. ff. de adquir. rer. dom. décide aussi que le poëme, l'histoire, le discours écrits sur le papier d'un tiers appartiennent à ce tiers, à la charge de payer le prix de la transcription.

Cette condition prouve, au surplus, que la loi ne s'applique qu'aux simples copies. Il seroit absurde de l'étendre aux compositions; comment comprendre qu'une tragédie de Racine, ou les

(1) M. Tronchet, Procès-verbal du 27 vendémiaire an 12, tome III, page 98. (2) Décision, ibidem.

ouvrages de Buffon appartiendroient au proprié– taire du papier qu'on auroit employé pour le manuscrit ? Ce cas doit être nécessairement réglé d'après les principes de l'article 568.

Du cas où la chose accessoire est beaucoup plus précieuse que la chose principale.

ARTICLE 568.

NÉANMOINS, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut deman-der que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourroit en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.

L'exception admise par cet article est fondée sur ce que « le propriétaire de l'accessoire souffriroit trop de l'application rigoureuse du principe général, pour que la loi ne vienne pas à son secours. Elle l'autorise donc à demander la restitution de la chose unie. Quand cet accessoire ne pourroit être séparé sans quelque dégradation de la partie principale, il ne seroit pas moins recevable. La loi ne veut pas que le propriétaire d'un objet important puisse en être privé par l'effet d'une union opérée à son insu.

Il ne doit pas être victime de ce être victime de ce qu'il n'étoit pas à portée d'empêcher » (1).

Du cas où la chose principale ne peut pas étre reconnue à la simple inspection.

ARTICLE 569.

Si, de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là 'est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à-peu-près égales.

Cet article n'est que la traduction de la loi suivante : dum partes duorum dominorum ferrumine cohæreant, hæ, cum quæreretur, utri cedant : Cassius ait, pro portione rei æstimandum, vel pro pretio cujusque partis. Sed si neutra alteri accessioni est, videamus, ne aut utriusque esse discenda sit, sicuti massa confusa, aut ejus, cujus nomine ferriminata est? Sed Proculus et Pegasus existimant, suam cujusque rem manere (2).

Prenons garde que l'article du Code érige aussi en disposition formelle l'interprétation que les docteurs avoient donnée du texte de la loi

(1) M. Faure, Tribun, tome II, 2°. partie, pages 85 et 86. — (2) L. 27. §. 2, ff. de adquirendo rerum dominio.

romaine: Pretium ita intellige, a dit Pothier (1), non si pars in se et quoad materiam pretiosior alterá; sed si pars illa pretiosior, pretium molis alterius partis superet. Enfin, le but de l'article est de faire prédominer le prix le plus considérable, soit qu'il vienne de la matière, soit qu'il vienne du volume.

II. SUBDIVISION.

De la propriété des choses confectionnées par le secours de l'art, avec les materiaux d'autrui. (Art. 570, 571 et 572.)

y a ici deux espèces,

Ou la chose a été entièrement confectionnée par le secours de l'art et de l'industrie avec les matériaux d'autrui;

Ou elle l'a été en partie avec les matériaux d'autrui, et en partie avec ceux du fabricateur.

NUMÉRO Ier.

De la chose entièrement confectionnée avec les matériaux d'autrui.

L'article 570 règle cette hypothèse.

(1) Pandecta Justin., liv. 41 tit. 1, no. 22, note i,

L'article 571 modifie la règle par une excep

tion.

Règle.

ARTICLE 570.

Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenoit pas, à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en étoit le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la main-d'œuvre.

Observons que cet article et les suivans ne sont que pour le cas où il a été confectionné une chose d'une nouvelle espèce; autrement, on retombe dans celui que règlent les articles précédens où il n'y a que simple union.

L'article avertit expressément qu'il ne faut point distinguer si la matière peut ou non reprendre sa première forme: il veut que la décision soit applicable au second cas comme au premier » (1).

(1) M. Faure, Tribun, tome II, 2o. partie, page 87.