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Quels biens sont doma-

niaux par l'effet de leur

destination ? Page 94
Différence , quant à la mu.

tabilité de leur caractère,
entre les choses qui ne sont
domaniales que par leur
nature et celles qui le
sont par leur destination.

97

De la cessation de la doma-

nialité sur les choses qui

n'en sont affectées que par

l'effet de leur destination. 98

NUMÉRO III. Des biens vacans. . ,

99

II. SUBDIVISION. Des biens qui ap-

partiennent aux communes.

(art. 542.).

III. Division. Des diverses espèces de

droits qu'on peut avoir sur les

biens. (Art. 543.). .

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PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA
MATIÈRE.

105

Ire. PARTIE.

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA PROPRIÉTÉ. . 105

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113

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[re. Division. De l'origine, de la lé-

gitimité et des avantages de la
propriété.

106
II'. Division. Définition de la Pro-
priété. (Art

. 544.).
[re. SUBDIVISION. Du droit de dispo-

ser que donne la propriété. 113
II'. SUBDIVISION. Des limites s'ar-

rétent les droits qui dérivent
de la propriété.

114
Numéro Jer. Du droit d'apposer des

limites à l'usage de la propriété. 115
NUMÉRO II. Des limites que le légis-
lateur établit..

116
Des limites établies dans l'in-
térêt général.

16
Des limites établies pour l'in-
térêt particulier

118

.

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Ile. PARTIE.

DE LA GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ. (Art. 545-). 119
Ire. Division. Quel est le pouvoir de

l'État sur les propriétés des

particuliers..
Zome VII.

36

120

III. PARTIE.

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Ire. DIVISION. Des droits

que

la

pro-

priété donne sur les fruits de la
chose. (Art. 547-). '.

131
II". Division. Des droits qu'a, sur les

fruits, le tiers qui les a fait
produire. (Art. 548. ).

133
III. DIVISION. Des droits du

posses-

seur. (Art. 549 et 550.).

550.)..

134

!". SUBDIVISION. Différence entre le

propriétaire et le possesseur,
entre le possesseur de bonne

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