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Numero II. Quels usufruitiers sont

chargés des rentes viagères et

des pensions alimentaires. Page 301 IV. SUBDIVISION. Des obligations du

légataire d'un usufruit rela-
tivement au payement des

dettes. ( Art 611 et 612.). . . . . 303 Numero IT. Notions préliminaires. 303 Numero II. De l'usufruitier légalaire

à titre particulier. ( Art. 6u.). . 304 Numero III. De l'usufruitier léga

taire universel ou à titre uni-
versel. ( Art. 612.).

305 V°. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux fruis des procès: (Art. 613.). 308 VI'. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux usurpations. ( Art. 614.). . 308 III. División. Des obligations de l'u

sufruitier par rapport à la restitution de la chose. (Art. 615 et 616.) 309

[re. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas l'usufruit a
été établi sur un arimal

isolé.( Art615:).. Tome VII.

311

.

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37

II'. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas l'usufruit a
été établi sur un troupeau.
(Art

. 616.).

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Page 312

SECTION II1.

COMMENT L'USUFRUIT PREND FIN.

312

.

.

Ire. DIVISION. Des diverses manières

dont finit l'usufruit. (art. 617 et 618.) 313 I'e. SUBDIVISION. De l'extinction de l'usufruit. (Art. 617.).

313 II'. SUBDIVISION. De la cessation de

l'usufruit. (Art. 618.)...... 315 Numéro Jer. De la disposition qui

fait que l'usufruit peut cesser
dans le cas l'usufruilier abuse
de sa jouissance.

316 NUMÉRO II. Des abus qui donnent

lieu d'appliquer la disposition. 317 NUMÉRO III. Des droits des créan

ciers dans le cas de la cessation de l'usufruit.

318 NUMÉRO IV. Du pouvoir et du mi

nistère du juge dans ces sortes
de contestations.

322

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