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II. Division. Application des prin

cipes généraux à diverses es-
pèces particulieres. ( Art. 619, 620,
621, 622, 623 et 624. ).

Page 327
Ire. SUBDIVISION. De la durée de l'il-

sufruit qui n'est pas accordé

à des particuliers. (Art. 619.). 328 II. SUBDIVISION. De la durée de l'un

sufruit accordé jusqu'à ce
qu'un tiers eút un certain
åge. ( Art. 620.). .

3:29 III'. SUBDIVISION. Effets , quant à

l'usufruit, de la vente de
la chose qui s'y trouve affec-
tée. ( Art. 621. ....

331 IV. SUBDIVISION. Droits des créan

ciers de l'usufruitier qui re

nonce à l'usufruit. (Art. 622.). 332 V. SUBDIVISION. Des suites , quant

à l'usufruit, de la destruc-
tion partielle de la chose.
( Art. 623. ).

332 VI. SUBDIVISION. Du sort de l'usu

fruit assis sur un bâtiment
qui vient à périr. (Art. 624.). 333

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CHAPITRE II.

DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. Page 335

.

[re. Division. De la nature de l'usage

et de l'habitation et en quoi ils

diffèrent de l'usufruit. . 336 II'. Division. Ce que l'usage et Pha

bitation ont de commun avec

l'usufruit. (Art. 625, 626, 627, 628 et 629.). 336 III. DIVISION. Des droits

que

donne
l'usage. ( Art. 630 et

et 631.).
1.). .

338 Ire. SUBDIVISION. De l'étendue de la

jouissance que donne le droit
d'usage. (Art. 630.)..

338 Ile. SUBDIVISION. Du mode de jouissance. (Art. 631.).

340 IV. DIVISION. Des droits

l'habitation. ( Art. 632, 633 et 634.).. . 341
Ire. SUBDIVISION. De l'étendue de la

jouissance qué donne le droit
d'habitation...

341 NUMERO Jer. De ce qui appartient à

la jouissance de l'usager.(Art. 632. 3.42

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que donne

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NUMERO II. De ce qui est réservé au

propriétaire. ( Art. 633.). . Page 342 II°. SUBDIVISION. Du mode de jouissance. ( Art. 634.).

344 Ve Division. Des charges du droit

d'usage et du droit d'habita-
tion. (Art
. 635. )..

345 VI'. Division. Règles sur l'usage des

bois et forêts. (Art. 636.). · 346

.

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TITRE IV

DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS. . 347

347

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
SOUS QUEL RAPPORT LE CODE NAPOLÉON
RÈGLE LES SERVITUDES.

348 DANS QUEL ESPRIT LE TITRE EST RÉDIGÉ. 350 PLAN DU TITRE. .

351 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

352 Ire. Division. Définition des servitudes. (art . 637.). .

352 II. Division. Nature des servitudes. ( Art. 638).

354

.

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.

III. Division. Origine des servitudes.

( Art. 639.).

.

Page 358

CHAPITRE Ier.

DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA
SITUATION DES LIEUX.

359

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.

.

Ire. DIVISION. Des servitudes relatives aux eaux. (Art

. 640, 641, 642, 643, 644 et 645.). 359 Ire. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives à la chúte des eaux.
(Art. 640.).

360 II, SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux sources. (Art. 641, 643 et 643.).

. 362 Numéro Ier. Des droits du proprié

taire de la source. (Art. 641,
176. part.).

363 NUMÉRO II. Des droits

que
le

pro-
priétaire du fonds inférieur peut
avoir acquis par titre ou par
prescription. (Art. 641, 26. part.).

364 Des droits résultant des titres. 364 Des droits résultant de la prescription.. :

365

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De l'étendue des droits que

donnent soit les titres , soit

la prescription... Page 375 NUMÉRO III. Comment les servitudes

pewent être acquises par pres

cription. ( Art. 642 ). . . 376 NUMÉRO IV. Des servitudes dont une

source peut étre chargée envers
les habitans d'une commune ,
d'un village ou d'un hameau.
(Art. 643.).

382 III. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux eaux courantes.
(Art. 644 et 645.)..

383 NUMÉRO Ier. Des droits qu'ont sur

les eaux courantes les proprie-
taires dont elles bordent ou tra-

versent l'héritage. (Art. 644.). . . 383 NUMÉRO II. Comment sont décidées

les contestations qui s'élèvent
sur l'usage des eaux couranles.
(Art. 645.). .

391 II. Division. Du bornage. (art. 646.). 393 (IIe. DivISION. Du droit de se clore. (Art. 647 et 648.).

395 Ire. SUBDIVISION. Établissement du

droit de clóture. (Art. 647.). . . 396

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