NUMERO II. De ce qui est réservé au propriétaire. (Art. 633.).. Page 342 II. SUBDIVISION. Du mode de jouis Ve. DIVISION. Des charges du droit d'usage et du droit d'habita tion. (Art. 635.).. 344 346 VI. DIVISION. Règles sur l'usage des bois et forêts. (Art. 636.).. TITRE IV. DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS. . 347 NOTIONS PRÊLIMINAIRES. 347 348 SOUS QUEL RAPPORT LE CODE NAPOLÉON RÈGLE LES SERVITUdes. DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX. 359 Ire. DIVISION. Des servitudes relatives aux eaux. (Art. 640, 641, 643, 643, 644 et 645.). 359 Ire. SUBDIVISION. Des servitudes re latives à la chute des eaux. II. SUBDIVISION. Des servitudes re latives aux sources. (Art. 641, 642 ct643.). 360 362 NUMÉRO Ier. Des droits du proprié taire de la source. (Art. 641, De l'étendue des droits que donnent soit les titres, soit la prescription..... Page 375 NUMERO III. Comment les servitudes cription. (Art. 642'). NUMÉRO IV. Des servitudes dont une III. SUBDIVISION. Des servitudes re latives aux eaux courantes. NUMÉRO Ier. Des droits qu'ont sur taires dont elles bordent ou tra 376 382 383 versent l'héritage. (Art. 644.). . . 383 NUMÉRO II. Comment sont décidées les contestations qui s'élèvent II. DIVISION. Du bornage. (Art. 646.). 393 III. DIVISION. Du droit de se clore. (Art. 647 et 648.). 395 Ire. SUBDIVISION. Établissement du droit de clôture. (Art. 647.)... 396 II. SUBDIVISION. Des effets de la cló- DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI §. Ier. Des diverses espèces de servitudes légales. (Art. 649. ). . §. II. Des servitudes légales établies pour l'utilité publique ou communale. (Art. 650. ).. NUMÉRO I. Énumération des servi 400 401 401 tudes qui font la matière de ce §. (Art. 650, 1o. part. ) . . . . . . 402 NUMERO II. Motifs qui ont fait écarter du Code Napoléon les dispositions relatives aux servitudes dont il s'agit. (Art. 650, 2o. part. ). 402 §. III. Des servitudes légales qui sont établies P'utilité des par pour NUMÉRO. Ier. De la nature et de l'ob- NUMÉRO II. Des lois par lesquelles 405 Ire. DIVISION. Du mur mitoyen. (Art. 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664 et 665.). .. Ire. SUBDIVISION. Des caractères dis- 406 407 407 409 murs. (Art. 653 et 654. ).. NUMERO Ier. De la présomption générale de mitoyenneté. (Art. 653.) 410 NUMERO II. Des marques indicatives de la non-mitoyenneté.(Art. 654 ). 412 II. SUBDIVISION; Des charges de la mitoyenneté des murs. (Art. 655 |