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Books Books 1 - 10 of 80 on Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent....
" Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 473
by France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Tout propriétaire doit établir des toit» de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur «on terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser SUr le fonds de son, voisin. Tit. IV. Des Servitudes, etc. \Zj SECTION V. Du. Droit de Passage. 682. Le propriétaire dont les fonds...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...681. « Tout propriétaire doit établir des > toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent » sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne » peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Hors le cas d'une se* dtude convenue ou prescrite , tout fonds est présumé libre , et nul n'a...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Article 68 1 . Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Du Droit de Passage. Article 682. Le propriétaire dont les fonds sont enclaves et qui n'a...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain. OH sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Du Droit de passage. 682. Le propriétaire dont les fonds sonl-enclavés et npii n'a aucune...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son territoire ou sur la voie publique , sans qu'il puisse les faire Verser sur le fonds de son voisin. Dira-t-on...fonds ; mais l'usage de sa propre chose , limité Terne IL dans l'intérêt de celle d*autr«i, est aussi ure servitude légale; et d'ailleurs la cohérence...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...lieu. 29. Tout propriétaire doit établir ses toits, de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 3o. Nul ne peut faire écouler ses eaux ou ses immondices par las égoûts de l'héritage d'autrni,...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1825
...toits de manière que les eaux plu» viales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie pu» blique; il ne peut les faire verser sur le fonds de » son voisin. » Cette défense de faire écouler ses eaux sur le fonds voisin n'est pas une servitude ; c'est une...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...674. « Tout propriétaire doit établir des toits de ma" nière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur la voie publique ; il ne...peut les faire verser sur le fonds « de son voisin. » § V. Du Droit de passage. C8j Art. 676. « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, « et...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...Art. 69. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. ( Art. 601 du Code civil. ) les grandes averses ne fissent point refluer les eaux par-dessus , et <'e...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Volume 2

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - Real property - 1834
...termes : « Tout propriétaire doit établir ses toits de manière « que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur la voie publique ; il ne...peut les faire verser sur le « fonds de son voisin- . ( Art. 68 1 ). Il ne lui est pas même permis d'avancer son toit quand d'ailleurs ce toit conduirait...
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