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Books Books 1 - 10 of 113 on L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve....
" L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 164
by France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que...riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1807
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (Cod. Ci»., art. 558.) Cet article suppose un lac ou étang appartenant à un particulier: mais s'il...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. ART. 56o,...
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Encyclopédie moderne, ou, Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 1

Eustache Marie Pierre Marc Antoine Courtin - Encyclopedias and dictionaries, French - 1823
...n'a pas lieu a l'égard des lacs et des étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion , l'enlèvement subit d'une partie du terrain contigu à une...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les...
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