JOURNAL

DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du

droit de propriété.

FEB 17.1911

IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,
Rue de la Harpe, n. 78.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES
SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE ;

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT À LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION

De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal
des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de
cassation jusqu'en 1820 inclusivement.

Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la
législation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la
discussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME ONZIEME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

rue de condé, N° 28, Faub. S. G.

1828.

Des principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle édition du Journal des Avoués.

PIG. COMM. Pigeau (Commentaire, ouvrage posthume, 1827).
CARR. COMP. Carré ( Lois de la Compétence ).

CARR.

LOCRÉ.

H. D. P.

PR. FR.

LEP.

D. C.

HAUT.
PONG,

H.

TH. DESM.

Сомм.

Carré (Lois de la Procédure).

Locré (Esprit du Code de procédure civile).

Henrion-de-Pansey (De la compétence des juges de paix}.
Le Praticien français.

Lepage.

Demiau-Crouzilhac.

Hautefeuille.

Poncet (Traités des Jugements et des Actions).
Huet (Traité de la saisie immobilière).

Thomine-Desmazures.

Commailles.

J. A, t. 27, p. 64. Journal des avoués, tome 27, page 64.

COFF.

Macarel (Arrêts du Conseil d'état).

Bulletin officiel de la Cour de cassation.

Passage textuellement extrait de M. Coffinières.

COL. LAN. Extrait textuel de l'ouvrage de M.Colas Delanoue d'Orléans. Extrait textuel du recueil d'arrêts de la cour de Besançon.

BESANÇ.

L'enquête est un moyen de s'assurer, par la déposition de plusieurs témoins, de la vérité d'un fait et de ses cir

constances.

On donne aussi le nom d'enquête à l'acte dans lequel sont consignées les dépositions des témoins. C'est dans ce sens qu'on dit, signifier l'enquête.

Par l'expression contr'enquête, ou contraire enquête, on désigne aussi, soit la preuve par laquelle une partie veut détruire ou affaiblir la preuve faite par sa partie adverse, soit l'acte dans lequel se trouve l'ensemble des dépositions qui constituent cette preuve.

De tout temps, le témoignage fourni en justice avec certaines formalités, et sous le sceau du serment religieux a été admis soit pour compléter, soit pour remplacer la preuve écrite résultante des actes.

Je recueillerai d'abord quelques décisions des lois romaines sur cet objet important, en les rapprochant des dispositions de notre nouveau Code. Je présenterai ensuite le tableau rapide des modifications qu'a éprouvées sur cette matière, l'ancien droit français.

La loi rere, § 2, au digeste de testibus, renferme une décision remarquable : « Quamquam quibusdam legibus, amplissimus numerus testium de finitus sit: tamen ex constitutionibus principum hæc licentia ad sufficientem numerum testium ¿coarctatur, ut judices moderentur, et eum solum numerum estium, quem necessarium esse putaverint, evocari patiantur.»