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JOURNAL

DES A VOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du

droit de propriété.

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DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES
SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE;

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS

NOUVELLE ÉDITION
De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal

des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique, contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de

cassation jusqu'en 1820 inclusivement.
Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la
législation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs ,

et de la
discussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME ONZIEME.

À PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

AUE DE CONDÉ, No 28, Faub. S. G.

1828.

Des principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle

édition du Journal des Avoués.

C. C.

Code civil.
C. P. C. Code de procédure civile.
C.com. Cude de commerce.
C. I. G. Code d'instruction criminelle.
C. P.

Code pénal.
M. ou Rép. Répertoire de Merlin.
M. Q. D. Merlin, Questions de droit.
F. L. Répertoire de Favard de Langlade
P.

Dictionnaire universel de Pailliet.
B.S.P. Berriat-Saint-Prix.
Pig. Pigeau (Procédure civile).
Pig. Comm. Pigeau (Commentaire, ouvrage posthume, 1827).
CARB. Comp. Carré ( Lois de la Compétence ).
CARR. Carré (Lois de la Procédure).
LOCRÉ. Locré (Esprit du Code de procédure civile).
H. D. P. Henrion-de-Pansey ( De la compétence des juges de paix ).
PR. FR. Le Praticien français.
Lep. Lepage.
D. C. Demiau-Crouzilhac.
Haut. Hautefeuille.
Ponc Poncet ( Traités des Jugements et des Actions).
H. Huet ( Traité de la saisie immobilière).
Tr. Desm. Thomine-Desmazures.
Comm.

Commailles.
J. A, t. 27, p. 64. Journal des avoués, tome 27 ; page 64.
D.

Dalloz ou Denerers.
S.

Sirey.
J.P. Journal du Palais.
Dov. Duvergier ( Collection des Lois).
Mac. Macarel (Arrêts du Conseil d'état).
B. C. Bulletin olficiel de la Cour de cassation.

.E.D. Journal de l'enregistrement et des domaines.
COFF. Passage'textuellement extrait de M. Coffinières.
Cos. Lan. Extrait textuel de l'ouvrage de M.Colas Delanoue d'Orléans.
Besanç. Extrait textuel du recueil d'arrêts de la cour de Besançon.

DES AVOUÉS.

ENQUÊTE.

L'enquête est un moyen de s'assurer, par la déposition de plusieurs témoins, de la vérité d'un fait et de ses circonstances.

On donne aussi le nom d'enquête à l'acle dans lequel sont consignées les dépositions des témoins. C'est dans ce sens qu'on dit, signifier l'enquête.

Par l'expression contr'enquête , ou contraire enquête , on désigne aussi , soit la preuve par laquelle une partie veut détruire ou affaiblir la preuve faite par sa partie adverse, soit l'acte dans lequel se trouve l'ensemble des dépositions qui constituent cette preuve.

De tout temps, le témoignage fourni en justice avec certaines formalités , et sous le sceau du serment religieux a été admis soit pour compléter , soit pour remplacer la preuve écrite résultante des actes.

Je recueillerai d'abord quelques décisions des lois romaines sur cet objet important, en les rapprochant des dispositions de notre nouveau Code. Je présenterai ensuite le tableau rapide des modifications qu'a éprouvées sur cette matière , l'aucien droit français.

La loi içre , § 2, au digeste de testibus , renferme une décision remarquable : « Quamquam quibusdam legibus , amplissimus numerus testium de finitus sit : tamen ex constitutionibus principum hæc licentia ad sufficientem numerum testium {courctatur , ut judices moderentur, et eum solum numerum estium, quem necessarium esse putaverint, evocari patiantur.»

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