...pour l'accomplissement de cette obligation. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se...préviendra le capitaine; et lui fera connaître s'il ya quelqu'autre port de la même nation où il puisse aborder en sûreté. 49. S'il existe dans le pays...

...pour l'accomplissement de cette obligation. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se...préviendra le capitaine; et lui fera connaître s'il ya quelqu'autre port de la même nation où il puisse aborder en sûreté. 49. S'il existe dans le pays...

...l'accomplissement de cette obligation. Art. 48- Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français , en relâche dans un port de son arrondissement, se...publique, d'une interdiction de commerce , d'un blocus et antres obstacles, il en préviendra le capitaine , et lui fera connaître s'il ya quelque antre port...

...responsabilité, de délivrer , en ce qui le concerne, les expéditions aux butinions prêta à faire dissement, se dispose à se rendre dans un lieu dont l'accès...publique, d'une interdiction de commerce , d'un blocus etautres obstacles', il en préviendra le capitaine, et lui fera connaître s'il ya quelque autre port...

...ap• ridra qu'un navire français, en ,il.o dans un port de son arrondissement, se dispose à serenare dans un lieu dont l'accès offrirait de graves dangers...publique, d'une interdiction de commerce , d'un blocus etautrcs obstacles, il en préviendra le capitaine, et lui fera connaître s'il ya quelque autre port...

...consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un p-ort de son arrondissement , se di;pose a se rendre dans un lieu dont l'accès offrirait de graves dangers par suite de l'eut de la santé publique, d une interdiction de commerce, d'un blocus et autres obstacles, il en...

...consul apprendra qu us navire français, en relâche dans import de son arrondissement, se dispose as rendre dans un lieu dont l'accès offrirait de graves dangers par suite de l'a de la santé publique, d'une interdicta: de commerce, d'un blocus et autres oW taclcs, il en préviendra...

...l'accomplissement de cette obligation. Art. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se...même nation où il puisse aborder en sûreté. Art. 49. S'il existe dans le pays des administrations sanitaires qui, d'après les réglemens locaux, doivent...

...l'accomplissement de cette obligation. Art. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se dispose à se rendre dans un lieu dont l'accè offrirait de graves dangers par suite de l'état de 11 eanté publique, d'une interdiction...

...l'accomplissement de cette obligation. ART. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, eu relâche dans un port de son arrondissement, se dispose à se rendre dans un lieu dont l'accès offrait de graves dangers par suite de l'état de la santé publique, d'une interdiction de commerce,...