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" ... présentera au consul sa patente de santé, et fera connaître, indépendamment des détails contenus dans son rapport, quel était l'état de la santé publique du lieu, d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à... "
Guide des agents consulaires - Page 315
by Giovanni Bursotti - 1837 - 366 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...d'où il est parti eti reux où il a relâché , au moment où il a mis à la voile; s"Ai f;iit visir en quelque lieu sa patente de santé; s'il a eu, pendant...des malades à bord, et s'il en a encore; comment ses malades ont été traités; quelles mfsnrcsde purification if a prises par rapport aux couchage,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile ; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé...des malades à bord , et s'il en a encore; comment ses malades ont été traités; quelles mesures de purification il a prises par rapport aux couchage...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâche', au moment où il a mis à la voile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé;...des malades à bord , et s'il en a encore ; comment ses malades ont été traités; quelles mesures de purification il a prises par rapport aux couchage...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 722 pages
...relâché , au moment où il a mis à ïa voile ; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente dé santé ; s'il a eu , pendant la traversée ou dans...des malades à bord, et s'il en a encore ; comment ses malades ont été traités ; quelles mesures de purification il a prises par rapport aux couchage...
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834 - 970 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâché , au moment où il a mis à la voile ; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé; s'il a eu pendant la traversée ou dans se» relâches, des malades à bord, et s'il en a encore; comment ces malades ont élé traités ;...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...du lieu d'où U est parti et de- ceux où il a relâché , au moment où il a mis à la Toile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé ¡ s'il a eu pendant la traversée on Uans ses relâches, des malades à bord, et s'il СП a encore; comment ces malades ont été traités;...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...ceux où il a relâché , au moment où il a mis & la voile ; «'il a fait viser en quelque lieu «a patente de santé; s'il a eu pendant la traversée ou dans ses relâche«, des malades à bord, et s'il *ri a encore; comment ces malades onl été traités ; quelles...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé;...purification il a prises par rapport aux couchage, hardes et efl'ets des malades ou morts; s'il a communiqué avec quelques navires; à 1833 quelle nation ils appartenaient,...
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Cours de droit commercial, Volume 6

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1842 - 638 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé;...purification il a prises par rapport aux couchage, bardes et effets des malades ou morts; s'il a communiqué avec quelques navires; à quelle nation ils...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...du lieu d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile ; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé...purification il a prises par rapport aux couchage, bardes et effets de malades ou morts ; s'ila communiqué avec quelques navires ; à quelle nation ils...
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