Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de la vie, et donnant, par une organisation véritable de l'état, la possibilité de detruire à jamais la monarchie, l'aristocratie, l'anarchie, et le moyen infaillible d'organiser le travail national sans blesser la liberté |
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... , ni bonne exécution de la loi . Les trois modes de fonctionner de chaque Corps sont : 1o En Corps , les trois Sections réunies ; 20 En Chambres ou Sections ; 30 En Comités . CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE . ART . 34. Le Corps 45.
... , ni bonne exécution de la loi . Les trois modes de fonctionner de chaque Corps sont : 1o En Corps , les trois Sections réunies ; 20 En Chambres ou Sections ; 30 En Comités . CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE . ART . 34. Le Corps 45.
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... Comités ; ce qui donne neuf Co- mités pour tout le Corps . Ces Comités , occupés théori- quement du progrès matériel , moral et intellectuel de la société , sont répartis ainsi qu'il suit : COMITÉS DU CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE ...
... Comités ; ce qui donne neuf Co- mités pour tout le Corps . Ces Comités , occupés théori- quement du progrès matériel , moral et intellectuel de la société , sont répartis ainsi qu'il suit : COMITÉS DU CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE ...
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... Comités . A cet effet les trois Sections du Corps Législatif se sous- divisent chacune en trois Comités ; ce qui donne pour ce Corps neuf Comités correspondants à ceux du Corps Judiciaire , et portant les mêmes noms , qu'il est par ...
... Comités . A cet effet les trois Sections du Corps Législatif se sous- divisent chacune en trois Comités ; ce qui donne pour ce Corps neuf Comités correspondants à ceux du Corps Judiciaire , et portant les mêmes noms , qu'il est par ...
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... Comités . Néanmoins il devra déterminer , dans un règlement , les jours de la semaine où il pourra travailler toutes les Sections réunies , soit pour des cas prévus par la présente Constitution , soit pour ... comité . Culte . COMITÉS DU 50.
... Comités . Néanmoins il devra déterminer , dans un règlement , les jours de la semaine où il pourra travailler toutes les Sections réunies , soit pour des cas prévus par la présente Constitution , soit pour ... comité . Culte . COMITÉS DU 50.
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... comité . Culte . COMITÉS DU CORPS EXÉCUTIF . 2e comité . Instruction . 3e comité . Justice . 2o SECTION . Relations extérieures . Intérieur . Beaux - arts . Guerre .. 3 SECTION . Échange ou commerce . Agriculture . ART . 61. La ...
... comité . Culte . COMITÉS DU CORPS EXÉCUTIF . 2e comité . Instruction . 3e comité . Justice . 2o SECTION . Relations extérieures . Intérieur . Beaux - arts . Guerre .. 3 SECTION . Échange ou commerce . Agriculture . ART . 61. La ...
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Projet D'Une Constitution Démocratique Et Sociale: Fondée Sur La Loi Même De ... Pierre LeRoux No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
amendement assemblée aura pour sceau Cassation catégories chapitre Charles Dupin CITOYEN PIERRE LEROUX CITOYEN PRÉSIDENT Comités Commission Conseil d'État Constitution de 1791 Corps Exécutif Corps Judiciaire Corps Législatif Cour de Cassation cultes déclaration despotisme Detours discussion dogme fonctions Gérance Nationale homme humaine journaux Judiciaire ou Scientifique Jury National L'amendement l'aristocratie l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'élection l'homme L'orateur l'organisation de l'État l'universalité des citoyens liberté d'association liberté d'industrie lois positives Louis XVIII manifeste Mardi 26 septembre membres Mennonites ment ministres monarchie monopole Montesquieu Napoléon nation nommés organisation parole philosophie pouvoir exécutif Préambule présenter presse principe proclamation Projet de Constitution propriété protestation raison religion Représentation Nationale République réside dans l'universalité révolution Révolution Française rire Rousseau saint Pierre Leroux science politique section de l'une Section du Corps Sections réunies septembre 1848 sera seront Sieyès société souve souveraineté réside sphère rayonnante tion toyens travail tribune Trinité triple besoin tution vérité voix vote
Popular passages
Page 16 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 15 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 20 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 16 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 16 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 15 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 21 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 21 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 20 - ... pour règle la justice; pour sauvegarde, la loi: sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.