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à moins que les augmentations ne provinssent du pécule luimême. Il s'augmentait, au contraire, pour l'esclave auquel on aurait légué son pécule en l'affranchissant (Justin., Inst., de legatis, § 20).

La détermination du dies cedit était utile sous le rapport du quantum que pouvait réclamer le légataire même à l'égard de tout autre legs qu'un legs de quotité. Si la chose léguée produisait des fruits, ces fruits n'étaient dus au légataire que du jour du dies cedit, et ils accroissaient à l'héritier entre le jour de l'ouverture et le premier (LL. 30, præm., et 73, præm., T. ad legem Falcidiam).

Il était encore utile de connaître le jour du dies cedit, afin de savoir à qui le bénéfice du legs était acquis dans certains cas: ceux, par exemple, où il avait pour titulaire un esclave ou un fils de famille. Le legs profitait, en effet, au fils ou à l'esclave, s'il était émancipé ou libre au jour du dies cedit, tandis qu'il bénéficiait au maître ou au père de famille qui avait à ce moment la puissance sur le légataire (L. 5, § 7, ff. quandò dies legator.).

§ 245. Ex diverso constat, ab eo qui in potestate tua est, hærede instituto recte tibi legari sed si tu per eum hæres exstiteris, evanescere legatum, quia ipse tibi legatum deberi non possis; si vero filius emancipatus, aut servus manumissus erit, vel in alium translatus, et ipse hæres exstiterit, aut alium fecerit, deberi legatum.

§ 246. Hinc transeamus ad fideicommissa.

§ 245. A l'inverse, il est constant qu'on peut léguer valablement au père ou au maître du fils ou de l'esclave institué dans le cas où ce père ou ce maître devient héritier par son fils ou son esclave, le legs s'évanouit, parce qu'on ne peut pas se devoir un legs à soi-même; mais si le fils est émancipé, si l'esclave est affranchi ou passé sous la puissance d'un autre, et qu'il soit lui-même héritier ou fasse tel quelqu'un autre, le legs est dû.

§ 246. Passons des legs au fidéicommis.

L'objet des fidéicommis était de faciliter les libéralités de dernière volonté, soit en maintenant des dispositions qui

n'étaient pas revêtues des formalités légales (texte, § 281;Ulpien, Règ. XXV, § 9), soit en permettant d'assurer à certaines personnes le bénéfice de dispositions que la loi les empêchait de recueillir (Cicéron, in Verrem, II, 1, 47;—texte, §§ 285 et suiv.).

On verra dans le texte que les dispositions fidéicommissaires étaient à titre universel, quand elles comprenaient toute l'hérédité ou une quotité de cette hérédité; à titre particulier, quand elles n'étaient relatives qu'à un objet particulier, comme un esclave, ou une universalité déterminée, comme un troupeau.

Au temps de Cicéron, les dispositions fidéicommissaires étaient déjà en usage (loc. cit.). Mais elles n'étaient sanctionnées que par les mœurs, et le grevé était libre de s'y soustraire (eod.).— C'est sous Auguste qu'on en reconnut la légalité, et que l'autorité des consuls dut intervenir pour les faire respecter (Justin., Instit., de fideicommis. hæredit., § 1).

§ 247. Et prius de hæreditatibus videamus.

§ 248. Imprimis igitur sciendum est, opus esse, ut aliquis hæres recto jure instituatur, ejusque fideicommittatur, ut eam hæreditatem alii restituat alioquin inutile est testamentum, in quo nemo recto jure hæres instituitur.

§ 247. Et voyons d'abord ce qui concerne les hérédités.

§ 248. Il faut donc savoir surtout qu'il est nécessaire qu'un héritier soit institué selon le droit civil, et qu'on le prie de restituer l'hérédité à une autre personne : sans cela, le testament serait inutile, puisqu'il n'y aurait pas d'institution d'héritier.

Ce texte doit s'entendre en ce sens que l'hérédité fidéicommissaire inscrite dans un testament présupposait une institution d'héritier, sans quoi le testament ne vaudrait pas; d'où la conséquence que le fidéicommis ne produisait pas d'effet. Mais il était permis à celui qui voulait faire un fidéicommis sans tester de charger son hériter ab intestat de rendre l'hérédité à un tiers, et cela au moyen d'un codicille (infrà, § 270).

§ 249. Verba autem utilia fideicommissorum hæc recte maxime in usu esse videntur: PETO, ROGO, VOLO, FIDEICOM

§ 249. Les paroles dont on se sert habituellement pour les fidéicommis sont celles-ci: JE DEMANDE, JE PRIE, JE VEUX,

MITTO, quæ proinde firma singula sunt, atque si omnia in unum congesta sint.

§ 250. Quum igitur scripserimus: TITIUS HÆRES ESTO, possumus adjicere: ROGO TE, LUCI TITI, PETOQUE A TE, UT, QUUM PRIMUM POSSIS HÆREDITATEM MEAM ADIRE, GAIO SEIO REDDAS, RESTITUAS; possumus autem et de parte restituenda rogare; et liberum est, vel sub conditione, vel pure, relinquere fideicommissa, vel ex die certa.

JE REMETS A TA FOI. Elles ont autant de valeur employées séparément que réunies à la fois.

§ 250. Après avoir écrit: QUE TITIUS SOIT MON HÉRITIER, nous pouvons ajouter : JE VOUS PRIE, LUCIUS TITIUS,

ET JE VOUS DEMANDE DE RENDRE ET RESTITUER MON HÉRÉDITÉ A SÉIUS GAIUS, DÈS QUE VOUS AUREZ PU LA RECEVOIR; nous pouvons aussi le prier d'en rendre une partie ; et il nous est loisible de laisser des fidéicommis conditionnels ou des fidéicommis purs et simples, ou des fidéicommis à

terme.

Les fidéicommis pouvaient être purs et simples, conditionnels ou à terme, de telle sorte que l'héritier pouvait être tenu de restituer l'hérédité dès qu'il l'avait recueillie, ou seulement si tel événement incertain arrivait, auquel cas le fideicommissaire ne recevait la libéralité qu'autant qu'il vivait au moment de l'accomplissement de la condition, ou bien à partir d'un certain temps (V. sous le § 244).

§ 251. Restituta autem hæreditate, is qui restituit, nihilominus hæres manet; is vero qui recepit hæreditatem, aliquando hæredis loco est, aliquando legatarii.

§ 251. Après la restitution de l'hérédité, l'institué reste néanmoins néanmoins héritier; mais celui auquel il a restitué est tantôt à la place d'un héritier, tantôt à la place d'un légataire.

La qualité d'héritier n'échappait pas à celui qui, institué à la condition de restituer, avait exécuté cette obligation. Et, comme à cette qualité étaient attachés des droits et des obligations, on eut recours à des garanties réciproques, que l'héritier et le fidéicommissaire étaient tenus de s'accorder.

§ 252. Olim autem nec hæ

§ 252. Autrefois il n'avait redis loco erat, nec legatarii, ni la place d'un héritier ni

sed potius emptoris; tunc enim in usu erat ei cui restituebatur hæreditas, nummo uno eam hæreditatem dicis causa venire; et quæ stipulationes inter venditorem hæreditatis et emptorem interponi solent, eædem interponebantur inter hæredem et eum cui restituebatur hæreditas, id est, hoc modo: hæres quidem stipulabatur ab eo cui restituebatur hæreditas, ut quidquid hæreditario nomine condemnatus fuisset, sive quid alias bona fide dedisset, eo nomine indemnis esset, et omnino si quis cum eo hæreditario nomine ageret, ut recte defenderetur ille vero qui recipiebat hæreditatem, invicem stipulabatur, ut si quid ex hæreditate ad hæredem pervenisset, id sibi restitueretur, ut etiam pateretur, eum hæreditarias actiones procuratorio aut cognitorio nomine exsequi.

celle d'un légataire, mais plutôt celle d'un acheteur; car alors l'usage était que celui auquel on restituait l'hérédité l'achetât, pour la forme, avec un écu, et les stipulations qui ont lieu habituellement entre le vendeur et l'acheteur d'une hérédité avaient lieu entre l'héritier et celui auquel il restituait l'hérédité; cela se passait ainsi l'héritier stipulait du fidéicommissaire que celui-ci l'indemniserait de tout ce qu'il serait condamné à payer comme héritier, ou de ce qu'il donnerait de bonne foi, et qu'il serait régulièrement défendu, si quelqu'un agissait contre lui à titre d'héritier; mais celui qui recevait l'hérédité stipulait à son tour que, si l'héritier recevait quelque chose de l'hérédité, il le rendrait au fideicommissaire, qu'il laisserait même ce fidéicommissaire exercer les actions héréditaires, soit comme procureur, soit comme cognitor.

Dans le principe, le fidéicommissaire était considéré comme un acheteur de l'hérédité; aussi devait-il s'engager, par une promesse en réponse à une stipulation que lui faisait l'héritier, d'indemniser ce dernier de tout ce qu'il pourrait être tenu de fournir comme héritier. Le fidéicommissaire stipulait à son tour de l'héritier la restitution de tout ce qu'il recevrait en cette qualité, et même la faculté d'exercer les actions héréditaires appartenant légalement à l'héritier.

§ 253. Sed posterioribus temporibus, Trebellio Maximo et Annæo Seneca consu

§ 253. Mais, plus tard, sous le consulat de Trébellius Maximus et Annéus Sénèque

libus, senatusconsultum factum est, quo cautum est, ut si cui hæreditas ex fideicommissi causa restituta sit, actiones quæ jure civili hæredi et in hæredem competerent ei et in eum darentur, cui ex fideicommisso restituta esset hæreditas; post quod senatusconsultum desierunt illæ cautiones in usu haberi. Prætor enim utiles actiones ei et in eum qui recepit hæreditatem, quasi hæredi et in hæredem dare cœpit eæque in edicto proponuntur.

(an de Rome 815), on porta un sénatus-consulte qui voulut que celui auquel l'hérédité fidéicommissaire aurait été restituée exercât lui-même les actions civiles qu'on donne à l'héritier, et qu'on exerçât contre lui celles qui se donnent contre l'héritier. Ce sénatus-consulte fit cesser l'usage des stipulations dont nous avons parlé, car le préteur donne les actions utiles à celui et contre celui qui reçoit l'hérédité, comme à un héritier et contre lui; et ces actions sont proposées dans l'édit.

On fit disparaitre l'usage des stipulations dont nous venons de parler en donnant les actions utiles à l'héritier et au fidéicommissaire.

§ 254. Sed rursus quia hæredes scripti, quum aut totam hæreditatem, aut pene totam plerumque restituere rogabantur, adire hæreditatem ob nullum aut minimum lucrum recusabant, atque ob id extinguebantur fideicommissa. Pegaso et Pusione consulibus, senatus censuit ut ei qui rogatus esset hæreditatem restituere, perinde liceret, quartam partem retinere, atque e lege Falcidia in legatis retinendis conceditur, ex singulis quoque rebus, quæ per fideicommissum relinquun

eadem retentio permissa est; per quod senatusconsultum ipse hæres onera hæreditaria sustinet ille autem qui ex fideicommisso reli

§ 254. Mais, comme les héritiers institués étaient priés de restituer toute ou presque toute l'hérédité, ils refusaient de faire une adition qui ne leur donnait aucun bénéfice ou un bénéfice très-faible, ce qui faisait que les fidéicommis n'étaient pas exécutés. Sous le consulat de Pégase et Pusion vers l'an de Rome 823), le sénat voulut que l'héritier chargé de restituer l'hérédité pût retenir un quart de cette hérédité; et de même que la loi Falcidie permet de retenir un quart des legs, de même, sur tout ce qui est laissé pour être restitué par fidéicommis, la même retenue est permise; mais, d'après ce sénatus-consulte, c'est l'hé

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