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dernier, de lui fournir soit un don, soit certains offices, soit ses services (eod.). Notre texte s'est occupé incidemment de cette espèce d'obligation au § 83, où il est dit que l'obligation operarum s'éteignait par la capitis deminutio. Au temps de Justinien, la promissio jurata liberti était probablement reconnue encore, quoique les Institutes ne parlent que des obligations operarum (de acquis. per adr., §1), sans ajouter qu'elles se formaient par serment. Cela résulte, dit M. Demangeat, t. II, p. 177, de ce que les fragments du Digeste traitent de cette promissio jurata liberti.

La dictio dotis avait lieu également sans interrogation du mari envers lequel on s'engageait à fournir une dot (Epit., § 3). Cet engagement pouvait être pris non-seulement par la femme, mais encore par le débiteur de la femme et par son ascendant paternel (eod.). - Une telle manière de s'obliger devint inutile dès qu'il fut possible à toute personne de s'engager, par pacte, à fournir une dot (L. 6, C., de dot. promis. et nuda pollic.).

§ 93. Sed hæc quidem verborum obligatio: DARI SPONDES? SPONDEO, propria civium Romanorum est: cæteræ vero juris gentium sunt: itaque inter omnes homines, sive cives Romanos, sive peregrinos, valent; et quamvis ad græcam vocem expressæ fuerint, velut hoc modo: Awσes; Δώσω· 'Oμodoyeïs; 'Oμodóyw

Πιστεικελεύεις; Πιστεικελεύω Ποιήσεις ; Ποιήσω, etiam hæc tamen inter cives Romanos valent, si modo græci sermonis intellectum habeant et e contrario, quamvis latine enuntiantur, tamen etiam inter peregrinos valent, si modo latini sermonis intellectum habeant; at illa verborum obligatio: DARI SPONDES? SPONDEO, adeo propria civium

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stipulation: VOUS ENGAGEZVOUS A DONNER? JE M'Y ENGAGE, est tellement propre aux citoyens romains, que, dans une formule grecque, on ne peut pas même l'employer en grec, bien qu'on dise qu'elle. est née d'un mot grec.

§ 94. On dit aussi qu'un étranger ne s'oblige par cette formule que dans un cas, celui où notre empereur interroge, touchant la paix, le chef d'un peuple étranger : Vous

ENGAGEZ-VOUS A RESTER EN

PAIX? ou quand il est lui-même interrogé. Ceci me paraît subtil, parce que, dans le cas où le pacte n'est pas observé, on n'exerce pas l'action ex stipulatu, mais la chose se décide par le droit de la guerre.

La stipulation était, dans le principe, spécialement réservée aux citoyens romains; mais elle ne tarda pas à être admise au profit des étrangers.

Il est à remarquer que le contrat verbis ne produisait qu'un engagement unilatéral; d'où la conséquence que, lorsque les parties voulaient prendre entre elles des engagements réciproques, il était nécessaire qu'elles fissent autant d'interrogations et de réponses conformes qu'il y avait d'obligations à contracter.

Dans le milieu du ve siècle de l'ère chrétienne, l'empereur Léon supprima la nécessité des paroles solennelles, exigeant seulement qu'il y eût de la part de chaque partie le sens et l'intelligence de leur accord, en quelques termes qu'elles s'exprimassent (Instit., de verb. oblig., §1).

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Romanorum; nam apud peregrinos quid juris sit, singularum civitatum jura requirentes, aliud statuunt lege.

près le droit romain; car, si, recherchant le droit de chaque cité, nous demandons ce qui sera décidé, nous trouverons que les lois de ce pays décident autrement.

On divisait les stipulations (en désignant le contrat tout entier sous le nom d'une de ses parties seulement) en judiciaires, prétoriennes et conventionnelles (Instit., de divis. stipulat., præm.).

Étaient appelées judiciaires celles qui rentraient exclusivement dans l'office du juge, comme lorsqu'il ordonnait, en condamnant une partie à une restitution, qu'en la faisant elle garantirait verbis son adversaire de tout dol (eod., § 1).

Étaient dites prétoriennes les stipulations rentrant exclusivement dans l'office du préteur ou des édiles, comme lorsque le préteur ordonnait la caution damni infecti à celui dont le bâtiment menaçant ruine était un danger pour l'héritage voisin. Cette caution consistait dans la promesse verbis faite, en réponse à l'interrogation de ce voisin, sur l'ordre du préteur, d'indemniser le demandeur, dans le cas où le danger prévu viendrait à se réaliser (eod., § 2).

Ce n'était qu'à défaut d'un autre moyen légal de se préserver du damnum infectum, et qu'autant qu'il n'était point en faute, que le plaignant obtenait la caution damni infecti. En outre, on exigeait de lui qu'il jurât de ne point agir par esprit de chicane. Le préteur fixait un délai après lequel la garantie ne produisait plus d'effet, sauf au demandeur à en exiger le renouvellement, s'il y avait lieu (LL. 13, §§ 3, 7, à 15; 30 et 31, §1; 39, pr.; 40, § 1; 43, §§ 1 et 2, ff. damno infecto; - LL. 4, 14 et 15, eod.).

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Si le défendeur ne voulait pas s'engager par la caution damni infecti, le magistrat prononçait au profit du demandeur une missio in possessionem, ou simple détention qui, après un délai fixé, était, si le refus de caution se prolongeait, convertie en possession civile, capable de conduire à l'usucapion de l'édifice menaçant ruine (L. 4, §1; L. 15, §§ 16, 21, 22, 26, 27 et 33, eod.). — V. suprà, § 78.

Les édiles intervenaient aussi pour ordonner certaines

stipulations, notamment pour faire que le vendeur d'un esclave ou d'un animal garantit verbis certains vices de cet esclave ou de cet animal (L. 1, § 1, ff. de ædilit. edicto). Certaines stipulations étaient communes, en ce sens qu'elles rentraient dans les attributions du juge, ainsi que dans celles du préteur. Telles étaient les stipulations rem salvam fore pupilli et de rato (eod., § 4). Si le tuteur agissait in judicio contre un débiteur avant d'avoir fourni la caution rem pupilli salvam fore, le défendeur pouvait demander au juge d'ordonner cette garantie. Il faut en dire autant de la caution de rato, qu'on pouvait exiger du procureur agissant au nom d'autrui [Instit., de satisdation.).

Les stipulations conventionnelles étaient celles que les parties contractaient librement. Il y en avait autant d'espèces que d'obligations à contracter.

De même que les legs, les stipulations étaient susceptibles de diverses modalités ainsi elles pouvaient être pures et simples, à terme ou sous condition.

Dans la stipulation pure et simple, l'exigibilité du droit (dies venit) se confond avec sa naissance (dies cedit) (Instit., de verbor. oblig., § 2).

Dans la stipulation à terme, l'exigibilité n'a lieu qu'à l'échéance du terme, mais le droit naît dès le principe; d'où il suivait qu'on ne pouvait répéter comme payement indû ce qu'on avait livré avant l'échéance (L. 10, ff. de condict. indeb.). - Lorsque les parties avaient fixé un terme pour la cessation de l'obligation, par exemple avaient convenu d'un payement annuel pendant dix ans, l'expiration des dix ans ne mettait pas fin à l'obligation civile, mais le préteur venait au secours du débiteur par l'exception de pacte (Instit., eod., § 3).

A la différence de ce qui arrivait en matière de legs, dans la stipulation conditionnelle, l'espérance du droit était transmissible aux héritiers du stipulant, bien qu'il fût mort avant l'arrivée de la condition (eod., § 4). Toutefois, ils ne bénéficiaient de cette éventualité que comme aurait pu le faire leur auteur, c'est-à-dire qu'autant que la condition se réalisait, le dies cedit n'arrivant qu'à ce moment. Remarquons, en outre, que le bénéfice de la stipulation était acquis à celui qui aurait pu en profiter dès le principe, si l'obligation eût été pure et

simple ainsi au père de famille qui avait la puissance en ce moment, ou au maître, dans le même cas. Il y avait là une rétroactivité qui tenait à ce qu'on était considéré comme ayant traité pour soi et pour ses héritiers (L. 144, § 1, ff. de diversis reg. juris; L. 11, § 1, eod., qui potior. in pignor., et L. 16,

eod., de solut. et liber.).

§ 97. Si id quod dari stipulamur, tale sit, ut dari non possit, inutilis est stipulatio: velut si quis hominem liberum, quem servum esse credebat; aut mortuum, quem vivum esse credebat; aut locum sacrum vel religiosum, quem putabat esse humani juris, sibi dari stipuletur, æque inutilis est stipulatio.

§ 97. Si l'objet d'une stipulation est tel qu'on ne peut le donner, la stipulation est inutile: par exemple, si quelqu'un stipule qu'on lui donnera un homme libre qu'il croyait esclave, ou un esclave mort qu'il croyait vivant, ou un lieu sacré ou religieux qu'il croyait de droit humain, la stipulation est justement déclarée inutile.

Quand une stipulation était telle que dès sa formation elle ne pouvait produire d'effet, elle était dite inutile ou nulle.

L'inutilité d'une obligation pouvait provenir: 1o de ce qu'elle manquait de l'une des conditions essentielles à tous les contrats (objet, cause et capacité des contractants); 2o de ce qu'elle ne réunissait pas toutes les conditions essentielles à son caractère particulier (prononcé des paroles requises ou défaut de concert entre les parties dans la demande et dans la réponse); - 3o de ce qu'elle était subordonnée à des modalités qui la rendaient impossible (comme de toucher le ciel du doigt);-40 de ce qu'elle n'était pas susceptible d'exécution (pour avoir été faite pour autrui, à moins qu'on ne fût sous sa puissance; pour avoir été consentie par un esclave ou par un fils de famille, au profit de son maître ou de son père, ou après la mort ou pour la veille de la mort de l'une des parties; ou, enfin, pour promettre à quelqu'un de le rendre propriétaire d'une chose qui était déjà sienne).

L'objet de l'obligation est la chose qu'on promet de donner, de livrer ou de faire. Quand cette chose n'existait pas et ne pouvait exister, ou n'était pas susceptible de devenir une propriété privée, la stipulation était nulle (hic). Si la

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