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la défense conditionnels (M. Machelard, Rev. crit., t. XXIV, p. 354).

§ 141. Nec tamen quum quid jusserit fieri, aut fieri prohibuerit, statim peractum est negotium; sed ad judicem recuperatoresve itur, et tum ibi editis formulis quæritur, an aliquid adversus prætoris edictum factum sit, vel an factum non sit, quod is fieri jusserit; et modo cum poena agitur, modo sine pœna: cum poena, velut quum per sponsionem agitur; sine poena, velut cum arbiter petitur. Et quidem ex prohibitoriis interdictis semper per sponsionem agi solet ex restitutoriis vero vel exhibitoriis modo per sponsionem, modo per formulam agitur; quæ arbitraria vocatur.

§ 141. L'affaire n'est cependant pas terminée aussitôt après qu'un interdit a été rendu; mais on est renvoyé devant un juge ou des récupérateurs, qui, en examinant les formules, décident si l'on a commis quelque fait contraire à l'édit du préteur, ou si l'on n'a pas obéi à ce qu'il ordonnait. Parfois l'action est pénale, d'autres fois elle ne l'est pas quand on agit par sponsion, l'action est pénale; elle ne l'est pas quand on demande un arbitre. Dans les cas d'interdits prohibitoires, on agit toujours par sponsion; dans les cas d'interdits restitutoires et exhibitoires, on agit ou par sponsion ou par une formule arbitraire.

V. nos explications sous les §§ 161 et suiv.

§ 142. Principalis igitur divisio in eo est, quod aut prohibitoria sunt interdicta, aut restitutoria, aut exhibitoria.

§ 142. La principale division des interdits est donc celle qui reconnaît des interdits prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.

Tous les interdits, envisagés sous le rapport de leur objet et sous celui des termes employés par le magistrat, se divisaient en prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.

Les interdits prohibitoires étaient ceux par lesquels le magistrat défendait qu'on fît telle chose. Ils étaient possessoires ou non possessoires, suivant qu'ils avaient trait ou non à la possession.

Les interdits prohibitoires possessoires que les textes nous font connaître sont :

1° L'interdit uti possidetis. Cet interdit ne concernait

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que la possession des choses immobilières; il était purement conservatoire et n'avait jamais pour objet la restitution d'une possession perdue (texte, 149 et 150; L. 1, § 1, ff. uti possid.).

Il était accordé au profit de celle des parties qui, au moment du prononcé de l'interdit, possédait la chose nec vi, nec clam, nec precario ab adversario (Paul, Sentent. v, 6, § 1; §1;texte, § 151).

La formule en était ainsi conçue: Uti eas ædes quibus de agitur, nec vi, nec clam, nec precario alter ab altero possidetis, quominus ita possideatis vim fieri veto (L. 1, pr., ff. uti possidetis): « Pour que vous continuiez à posséder l'édifice >> en litige comme vous le possédez sans violence, publique>>ment et sans précarité vis-à-vis de votre partie adverse, je » défends qu'on vous fasse violence. » Il est bon de remarquer que les caractères de non-précarité, de non-violence et de publicité ne sont exigés que relativement à la partie adverse, et non d'une manière absolue. Cela résulte des mots ab adversario de la formule.

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Des termes de la formule il résulte que le magistrat s'adressait aux deux parties à la fois, laissant au juge le soin de décider laquelle se trouvait avoir eu, au moment du prononcé de l'interdit, la possession telle qu'elle était requise. Cette formule donnait au juge, ainsi qu'on le verra plus bas, le droit de faire porter sa condamnation sur l'un ou sur l'autre des plaideurs, après qu'il avait reconnu lequel des deux s'était conformé à l'interdit.

L'interdit uti possidetis n'avait été introduit que pour protéger la possession correspondant au droit de propriété. La quasi-possession des servitudes personnelles et celle des servitudes réelles négatives était protégée par l'interdit uti possidetis utile; celle des servitudes réelles affirmatives était secourue tantôt par l'interdit uti possidetis utile, tantôt par des interdits particuliers créés pour chacune d'elles (L. 20, ff. de servitutibus; - Fragm. Vatic., §§ 90 et 91; L. 1, §§ 1 et 8, ff. uti possid.; L. 1, pr., §§ 1 et 2, ff. de superfi ciebus; L. 1, pr., ff. de itinere actuque privato; - L. 1, ff. de aquá quotid. et æstivá).

L'interdit uti possidetis avait pour objet soit de déterminer

quelle était celle des parties qui devait jouer le rôle de défendeur au pétitoire (texte, § 148) ; soit de faire réparer le dommage éprouvé par le trouble apporté à la possession, pourvu que ce trouble ne remontât pas à plus d'une année (L.1, pr., ff. uti possid.); — soit enfin de protéger le possesseur contre un trouble imminent (M. de Savigny, § 37, qui invoque, par analogie, la loi 2, § 18, ff. ne quid in loc. publ., et la loi 7, eod., ŝi serv. vindic.). V. ce qui est dit sous

les §§ 153 et 155.

Cet interdit était annal (L. 1, pr., uti possid.), c'est-à-dire qu'il ne permettait pas au juge de s'occuper d'un trouble remontant à plus d'une année antérieurement au prononcé de l'interdit (M. Machelard, Rev. crit., t. xxv, p. 436).

2o L'interdit utrubi. - Il n'avait trait qu'à la possession des choses mobilières. Le magistrat protégeait, par cet interdit, non pas, comme dans le précédent, la possession actuelle, mais celle qui avait été la plus longue dans l'année antérieure à la contestation.

Voici quelle en était la formule: Utrubi hic homo de quo agitur, majore parte hujusce anni fuit, quominus is eum ducat, vim fieri veto (L. 1, ff. utrubi).

Sous les empereurs du Bas-Empire, la différence que nous venons de signaler entre l'interdit utrubi et l'interdit uti possidetis disparut complétement, et dans les deux on ne protégea plus que la possession existant au moment du prononcé de l'interdit (Inst., de interd., § 4).

3o L'interdit de superficiebus. - Cet interdit était, pour le cas auquel il s'appliquait, le même que l'interdit uti possidetis donné utilement (L. 1, ff. de superfic.).

4o Interdits de itinere actuque privato. Leur but était de protéger, d'une part, l'usage du droit, d'autre part, les réparations à faire. Il ne s'appliquait qu'aux servitudes prédiales (L. 1, pr., et § 1, ff. de itinere actuque privato; — L. 3, SS 11 et suiv., ib.).

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Ce n'était pas la possession actuelle, mais la possession qu'on avait eue dans l'année, qui était protégée par ces interdits (L. 1, pr., de itinere actuque privato).

5o Interdits de aquá quotidiana et æstivá. L'interdit de aquá quotidiana était accordé à celui qui, dans le cours de

la dernière année, avait usé de la conduite d'eau, nec vi, nec clam, nec precario ab adversario. Il suffisait qu'on eût usé pendant un seul jour de l'aqueduc pour avoir droit à l'interdit (L. 1, §§ 1, 4, 22, 24 et 27, ff. de aquâ quotid.).

L'interdit de aquâ æstivá protégeait la quasi-possession qu'on avait eue dans l'été qui précédait celui où l'on agissait. Par extension, on l'accordait utilement dans le cas où la conduite d'eau avait été exercée dans l'hiver, non dans l'été (L. 1, §§ 32-37, eod.).

6o L'interdit de rivis. Il avait pour but d'interdire la violence vis-à-vis de celui qui réparait les conduits et les digues pour prendre de l'eau, comme il en avait pris pendant l'été précédent. Il n'était relatif qu'aux cours d'eau privés ( L. 3, § 8, de rivis).

7o Les interdits de fonte. - L'un tendait à protéger le jus aquæ haurienda, et l'autre les réparations à faire (L. unica, ff. de fonte).

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80 L'interdit de cloacis. Son but était d'assurer le nettoiement, la réparation et la reconstruction des égouts particuliers (ff. de cloacis).-M. Bonjean fait remarquer que, dans la formule de cet interdit, on ne trouve pas les mots nec vi, nec clam, nec precario, quoiqu'il ne soit relatif qu'aux égouts particuliers la raison en est, suivant cet auteur, qu'en dernière analyse l'intérêt public réclame le bon état des égouts privés, tout comme celui des égouts publics. Par le même motif, la dénonciation de nouvel œuvre ne faisait point obstacle à la continuation des travaux; on pouvait seulement exiger la caution damni infecti de celui qui travaillait chez autrui.

9o L'interdit donné contre celui qui, ayant fait la dénonciation de nouvel œuvre, refusait d'accepter la caution que lui offrait son adversaire pour être autorisé à continuer les travaux (L. 20, § 10, de oper. nov. nuntiat.).

Les interdits prohibitoires non possessoires que les textes nous font connaître sont ceux :

1° De mortuo inferendo, dont le but était de protéger les inhumations (L. 1, pr., ff. de mortuo infer.);

2o De sepulcro ædificando, qui avait pour objet d'empêcher la violence vis-à-vis de celui qui construisait un tombeau (L. 1, § 5, eod.);

30 Ne quis in flumine publico navigare prohibeatur, qui interdisait la violence contre celui qui naviguait sur un fleuve (ff. ut in flumine publico navig.);

4o De ripâ muniendâ, qui protégeait contre la violence ceux qui réparaient les rives des fleuves (ff. de ripâ munienda); 50 De arboribus cædendis, par lequel celui sur la propriété de qui s'avançaient des arbres était autorisé à les couper, s'ils s'étendaient sur une maison, et à les ébrancher jusqu'à 15 pieds du sol, s'ils empiétaient sur un champ (ff. de arbor. cædendis);

6o De glande legendâ, qui permettait au propriétaire d'un arbre duquel des fruits étaient tombés sur le fonds voisin, de les reprendre pendant trois jours (ff. de glande legendâ);

7° Ne vis fiat ei qui in possessionem missus erit, par lequel le magistrat interdisait la violence contre ceux auxquels il avait accordé la possession des biens (L. 1, pr., et § 3, ff. ne vis fiat ei qui in possessione missus erit). - Par une action in factum, le préteur atteignait le même résultat, et même un avantage plus grand dans certains cas, car cette action comprenait tous les genres d'opposition faite au missus, tandis que l'interdit n'était donné que contre les actes de violence;

8° De aquâ ex castello, qui avait pour objet de protéger ceux qui avaient une prise d'eau alimentée par un cours d'eau public (L. 1, § 38, de aquâ quotid.);

9o De migrando, qui protégeait le locataire d'une maison contre le bailleur s'opposant, sans fondement, à la sortie des lieux loués des meubles affectés au payement des loyers (ff. de migrando).

Les interdits restitutoires étaient ceux qui tendaient à la restitution d'une chose. Par restituere on entendait faire avoir à quelqu'un la possession qu'il n'avait jamais eue, aussi bien que lui faire recouvrer une possession perdue (Instit., de interd., § 1).

Dans cette classe nous trouvons :

1o Les interdits adipiscendæ possessionis;

2o Les interdits recuperandæ possessionis;

3o Les interdits tàm adipiscendæ quàm recuperandæ possessionis (§§ 154 et 155; -Justin., Instit., de interdictis, ff. de vi et de vi armata; - C., undè vi; - Cic., pro Cæcind; pro Tullio, c. 29, 44, 45, 46;-L. 7, §5, ff. communi dividundo;

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