DATES des LOIS, &c. 15 Mai 1836. 16. 18. Idem, 23. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET qui nomme le S. Lezay-Marnésia DECRET qui autorise l'aliénation de maisons DÉCRET concernant les dépenses des com- DÉCRET qui ordonne l'établissement de lycées DÉCRET relatif à la formation d'une cour * DÉCRET qui approuve le projet de loterie de * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DECRET qui ordonne le paiement de pen- DATES des LOIS, &c. 23 Mai 1806. 30. Idem. Idem. 21 Ventose an XIII. 14 Floréal. 2 Thermid, Idem. TITRES DES LOIS, &c. * DÉCRET qui établit des foires dans les dé- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de Omissions faites dans la Table chronolo- DÉCRET qui nomme M. Dauchy préfet du Nota. On a aussi omis d'indiquer à la suite du titre de la loi du 8 fructidor an XIII sur la conscription, les tableaux, qui se trouvent au Bulletin 55, p. 482 et suiv. On a indiqué dans la même table, comme étant du 21 germinal et se trouvant page 29, le décret qui prohibe l'exportation des soies teintes, lequel est du 23 germinal et se trouve page 24. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. BULLETIN DES LOIS. N.° 59. (N. 1062.) SENATUS-CONSULTE qui ordonne une levée de quatre-vingt mille Conscrits en l'an 1806. Du 2 Vendémiaire an XIV. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 2. Vendémiaire an XIV. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X; Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans sa séance du jour d'hier; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus consulte organique du 16 thermidor an X DÉCRETE ce qui suit: S., IV: Série. A Quatre-vingt mille conscrits seront levés en l'an 1806. L'appel en sera fait aux époques qui seront fixées par des décrets impériaux. Ils seront pris parmi les Français nés depuis et compris le 23 septembre 1785 jusques et compris le 3 décembre 1786. 31 Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa Majesté impériale. Les président et secrétaires, signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président; PORCHER, COLAUD, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé LAPLACE. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux. et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à notre quartier- général impérial de Strasbourg, le 6 Vendémiaire an XÍV. Signé NAPOLÉON. Vu par nous Archi-Chancelier de l'Empire, Le Grand-Juge Ministre de la justice, Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. Maret. (N.° 1063.) SÉNATUS-CONSULTE qui ordonne la réorganisation des Gardes nationales. Du 2 Vendémiaire. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 2 Vendémiaire an XIV. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article yo de l'acte des constitutions 9༠ de l'an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique du 16. thermidor an X; Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du jour d'hier; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, DÉCRÈTE ce qui suit: ART. 1. Les gardes nationales seront réorganisées par décrets impériaux rendus en la forme prescrite pour les réglemens d'administration publique. Sa Majesté l'Empereur nommera les officiers. 2. Sa Majesté l'Empereur déterminera l'époque où la nouvelle organisation sera effectuée dans chacun des départemens, arrondissemens et cantons de l'Empire, qui seront alors désignés. 3. Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur et à la défense des frontières et des côtes. |