BULLETIN DES LOIS,

4. SÉRIE

TOME QUATRIÈME.

1

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

er

4. SÉRIE.

TOME QUATRIÈME,

CONTENANT les Lois rendues depuis le
1." Vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour
du mois de Mai 1806.

508426

Printed in France.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome IV de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets impériaux insérés seulement par extrait au Bulletin.

321.

Messid.

Idem.

25.

....

DÉCRET concernant l'université et les éta-
blissemens d'instruction publique de Gênes.
DÉCRET contenant une nouvelle composition
des trois arrondissemens du département
des Alpes-Maritimes...

DÉCRET concernant les revenus et les charges
de la ville de Gênes. .

13 Fructid. DÉCRET qui règle la compétence des ministres
de l'intérieur, de la guerre et de la marine,
relativement aux travaux à faire aux grandes
routes, aux ponts, aux canaux de naviga-
tion, aux rades, &c. ....

I.

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