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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME QUATRIÈME,

CONTENANT les Lois rendues depuis le

1." Vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour
du mois de Mái 1806.

N.° 59 à 95:

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Juin 1806.

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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux , et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome IV de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets

impétiaux insérés seulement par extrait au Bulletin,

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Bull.

LOIS, &c.

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62.

84

17
Fructid. DÉCRET contenant organisation du corps

des an XII.

ingénieurs des ponts et chaussées...
19 Ventôse DÉCRET concernant la résidence des forçats

an XIII. libérés....
15 Messid. DÉCRET concernant l'université et les éta-

blissemens d'instruction publique de Gênes. Idem, DÉCRET contenant une nouvelle composition

des trois arrondissemens du département

des Alpes-Maritimes.. .

.ر2

63.

93.

DÉCRET concernant les revenus et les charges

de la ville de Gênes.
13 Fructid. DÉCRET qui règle la compétence des ministres

de l'intérieur, de la guerre et de la marine,
relativement aux travaux à faire aux grandes
routes, aux ponts , aux canaux de naviga-

tion, aux rades, &c.... 25.

DÉCRET sur les commissaires généraux de

police.... 2. Jour DÉCRET relatif aux anciens sous-officiers et complém.re soldats en état de servir...... 4.

Avis du Conseil d'état sur les formalités à

observer pour la célébration du mariage
des militaires résidant sur le territoire de

l’Empire.... Idem.

Avis du Conseil d'état sur la formule néces

61.

61.

65.

125.

61,

64.

61.

.رنا

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