Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 37 |
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Page xiv
... commune de Bra- cieux .... DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de donations faites aux pauvres du Gué- d'Hossus et aux hospices de Pithiviers et de Fécamp ... AVIS du Conseil d'état sur la compétence en matière de délits de chasse ...
... commune de Bra- cieux .... DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de donations faites aux pauvres du Gué- d'Hossus et aux hospices de Pithiviers et de Fécamp ... AVIS du Conseil d'état sur la compétence en matière de délits de chasse ...
Page xviii
... commune de Michel - Bouchen . DÉCRET portant que la cession ordinaire des conseils municipaux aura lieu du 1.cr au ... communes d'Arc et de la Maison - du - Bois à la ville de Gray ... DÉCRET concernant l'exposition des produits de l ...
... commune de Michel - Bouchen . DÉCRET portant que la cession ordinaire des conseils municipaux aura lieu du 1.cr au ... communes d'Arc et de la Maison - du - Bois à la ville de Gray ... DÉCRET concernant l'exposition des produits de l ...
Page xxii
... commune d'Esserts ..... Loi concernant un abandon de biens natio- naux en remplacement de propriétés en- clavées ... communes qui n'ont pas de revenus . .... 85 . 394 . Idem . LOI concernant l'attribution donnée aux agens supérieurs de l ...
... commune d'Esserts ..... Loi concernant un abandon de biens natio- naux en remplacement de propriétés en- clavées ... communes qui n'ont pas de revenus . .... 85 . 394 . Idem . LOI concernant l'attribution donnée aux agens supérieurs de l ...
Page xxv
... commune de Bon- ningues - lès - Ardres au canton de Tournehem , et celle d'Herbinghem au canton de Guines ... communes et des hospices .... LOI relative à l'acquisition de la terre d'En- gelsdorff et Heottingen ( Roer ) , pour le camp ...
... commune de Bon- ningues - lès - Ardres au canton de Tournehem , et celle d'Herbinghem au canton de Guines ... communes et des hospices .... LOI relative à l'acquisition de la terre d'En- gelsdorff et Heottingen ( Roer ) , pour le camp ...
Page 7
... commune , ou des communes si l'orga- nisation en embrasse plusieurs , et le commissaire général de police , auxquels nous pourrons adjoindre telles autres personnes que nous aviserons . II . Lorsqu'on organisera une légion , le chef de ...
... commune , ou des communes si l'orga- nisation en embrasse plusieurs , et le commissaire général de police , auxquels nous pourrons adjoindre telles autres personnes que nous aviserons . II . Lorsqu'on organisera une légion , le chef de ...
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Common terms and phrases
24 Mars accepter un Legs administrative des hospices Archi-Chancelier de l'Empire auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau autorisent l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement canton centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet départemens EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Grand-Juge Ministre Haute-Garonne Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'article l'exécution du présent l'hospice lesdits maire Majesté l'Empereur MARET militaires ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres ponts-et-chaussées préfet du département présent décret quartier-général impérial registres rente royaume d'Italie Saint-Cloud Secrétaire d'état sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER titre Tribunat tribunaux Vendémiaire Voyez
Popular passages
Page 321 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 1 - L'une de ces expéditions est déposée aux archives du sceau et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique, de laquelle l'acte est émané. l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 80 - MANDONS et ordonnons que les présentes, . revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et • aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 489 - Les articles 333 et 334 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv reproduisent ces deux articles. (c) L. 18 germ, un IV [7 avril 1796]. ART. 1«'.
Page 514 - Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N.
Page 267 - Elle conservera la destination qui lui avait été donnée par l'Assemblée constituante, et sera consacrée à la sépulture des grands dignitaires, des grands officiers de l'Empire et de la couronne, des sénateurs, des grands officiers de la Légion d'honneur, et, en vertu de nos décrets spéciaux, des citoyens qui, dans la carrière des armes ou dans celle de l'administration et des lettres, auront rendu d'éminents services à la patrie ; leurs corps embaumés seront inhumés dans l'église....
Page 549 - Ladite bulle d'institution canonique est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane.
Page 342 - ... le décret suivant, conformément à « la proposition faite au nom de l'empereur, et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des
Page 111 - NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.
Page 197 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.