Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 37 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxi
... seront rebâties . Loi qui accorde une exemption de contribu- tion foncière aux habitans d'Argenton - le- Château dont les maisons , détruites pen- dant la guerre civile , ont été ou seront rebâties .. 82 . 1341 à 343 . 82 . 344 . 82 ...
... seront rebâties . Loi qui accorde une exemption de contribu- tion foncière aux habitans d'Argenton - le- Château dont les maisons , détruites pen- dant la guerre civile , ont été ou seront rebâties .. 82 . 1341 à 343 . 82 . 344 . 82 ...
Page 2
... seront fixées par des décrets impériaux . Ils seront pris parmi les Français nés depuis et compris le 23 septembre 1785 jusques et compris le 3 décembre 1786 . 31 Le présent sénatus - consulte sera transmis par un mes- sage à sa Majesté ...
... seront fixées par des décrets impériaux . Ils seront pris parmi les Français nés depuis et compris le 23 septembre 1785 jusques et compris le 3 décembre 1786 . 31 Le présent sénatus - consulte sera transmis par un mes- sage à sa Majesté ...
Page 3
... seront réorganisées par décrets impériaux rendus en la forme prescrite pour les réglemens d'administration publique ... seront alors désignés . 3. Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur et à la ...
... seront réorganisées par décrets impériaux rendus en la forme prescrite pour les réglemens d'administration publique ... seront alors désignés . 3. Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur et à la ...
Page 5
... seront enlevés par des acheteurs , ou pour être conduits à la vente , depuis le 1. brumaire de chaque année jusqu'au 30 germinal in- clusivement , sans avoir acquitté le droit d'inventaire dû au lieu de l'enlèvement , seront assujettis ...
... seront enlevés par des acheteurs , ou pour être conduits à la vente , depuis le 1. brumaire de chaque année jusqu'au 30 germinal in- clusivement , sans avoir acquitté le droit d'inventaire dû au lieu de l'enlèvement , seront assujettis ...
Page 7
... seront pris parmi les citoyens ayant les facultés nécessaires pour s'habiller et équiper à leurs frais . 10. Lorsque les officiers seront nommés , il sera formé un conseil où seront nécessairement appelés le sous - préfet , le maire de ...
... seront pris parmi les citoyens ayant les facultés nécessaires pour s'habiller et équiper à leurs frais . 10. Lorsque les officiers seront nommés , il sera formé un conseil où seront nécessairement appelés le sous - préfet , le maire de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Mars accepter un Legs administrative des hospices Archi-Chancelier de l'Empire auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau autorisent l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement canton centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet départemens EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Grand-Juge Ministre Haute-Garonne Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'article l'exécution du présent l'hospice lesdits maire Majesté l'Empereur MARET militaires ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres ponts-et-chaussées préfet du département présent décret quartier-général impérial registres rente royaume d'Italie Saint-Cloud Secrétaire d'état sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER titre Tribunat tribunaux Vendémiaire Voyez
Popular passages
Page 321 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 1 - L'une de ces expéditions est déposée aux archives du sceau et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique, de laquelle l'acte est émané. l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 80 - MANDONS et ordonnons que les présentes, . revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et • aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 489 - Les articles 333 et 334 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv reproduisent ces deux articles. (c) L. 18 germ, un IV [7 avril 1796]. ART. 1«'.
Page 514 - Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N.
Page 267 - Elle conservera la destination qui lui avait été donnée par l'Assemblée constituante, et sera consacrée à la sépulture des grands dignitaires, des grands officiers de l'Empire et de la couronne, des sénateurs, des grands officiers de la Légion d'honneur, et, en vertu de nos décrets spéciaux, des citoyens qui, dans la carrière des armes ou dans celle de l'administration et des lettres, auront rendu d'éminents services à la patrie ; leurs corps embaumés seront inhumés dans l'église....
Page 549 - Ladite bulle d'institution canonique est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane.
Page 342 - ... le décret suivant, conformément à « la proposition faite au nom de l'empereur, et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des
Page 111 - NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.
Page 197 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.