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" L'une de ces expéditions est déposée aux archives du sceau et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique, de laquelle l'acte est émané. l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 1
by France - 1806
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du mercredi $ Juillet 1809. LE SÉNAT CONSERVATEUR,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.: à tous présens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat — Consertatemr,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...des Français, à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Vous connaissez...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit t ( Ici...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pluviôse an i3, B. 3i , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République,...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au r3, le décret suivant, conformément à la proposition...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...exécutoires des jugemcns sont rédigées ainsi qu'il suit : N. ( le prénom de l* Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...Français , à tous présens et .à venir ; SALUT : - La cour de ... . ou le tribunal de .... (si c'est un tribunal de première instance ) a rendu le...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 390 pages
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...laquelle l'acte est émané. 14°- La promulgation est ainsi conçue : « N. (fe prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Fiançais, k tous » présens et avenir , salut. » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du...
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