| France - Law - 1810 - 450 pages
...les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du mercredi $ Juillet 1809. LE SÉNAT CONSERVATEUR,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.: à tous présens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat — Consertatemr,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt... | |
| Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...des Français, à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Vous connaissez... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit t ( Ici... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pluviôse an i3, B. 3i , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République,...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au r3, le décret suivant, conformément à la proposition... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et... | |
| 1806 - 482 pages
...exécutoires des jugemcns sont rédigées ainsi qu'il suit : N. ( le prénom de l* Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...Français , à tous présens et .à venir ; SALUT : - La cour de ... . ou le tribunal de .... (si c'est un tribunal de première instance ) a rendu le... | |
| Statutes - 1806 - 390 pages
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...laquelle l'acte est émané. 14°- La promulgation est ainsi conçue : « N. (fe prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Fiançais, k tous » présens et avenir , salut. » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du... | |
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