...contenant les pouvoirs dy cardinal-Ugat, sera transcrite en latin et en ir.uicais sur les registres du conseil d'état ; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du conseil d'état. Elle sera insérée au bulletin des lois. i Littéral apostollcx , su h plumbo , quitus tmin....

...l'exécution du présent décret. 11. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerna , d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARÏT. Décret impérial du -m fructidor an i3 , B. 56 , n". concernant la surséance accordée pour...

...partie du 2^. arrondissement et cpmpris dans l'état ci-joint. Notre Ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Secrétaire d'étal, signé HUGUES B. MARÎT. Etat des Déparlemens du ^.Arrondissement réunis auitr. Certifié...

...extérieures et le grand Trésorier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé Ilrct-is B. MARETComposition du grand Conseil de la Légion d'honneur> 36 , B. i. — Ses Grands-Officiers'...

...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14...

...l'Empire , aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane. ( 346" ) les registres du Conseil d'état ; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil. 3 . Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire...

...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, RÈGLEMENT Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de...

...contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés-et maximes de l'église gallicane, les : "*. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. { N." 378 1 . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui porte...

...Grand - Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à ta Louveterie. IV. Le Ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État, HB MARET. Pour copie conforme, Le Ministre des finances } signé GACDIN. Nous vous prions de vous conformer...

...habitans Ou ayantdroit à la jouissance , le recours au conseil d'Etat. VI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat, signé HB MARET. (26o). TIMBRE. ENREGISTREMENT. — Les déclarations fournies par les détenteurs...