Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères

Auf Rechnung der Staatsvergütung wird der Dampfschifffahrtsgesellschaft des österreichisch-ungarischen Lloyd aus der Staatscasse ein unverzinslicher Vorschuss von monatlich 45.500 fl. zugestanden, welcher am Anfange eines jeden Monats flüssig gemacht werden wird.

Artikel V.

Für die Weiterbeförderung der auf den in Artikel I bezeichneten Linien transportirten Reisenden und Sendungen nach vom Lloyd nicht berührten Häfen wird die Gesellschaft bestrebt sein, mit anderen Dampfschifffahrtsgesellschaften sich in Verbindung zu setzen.

Artikel VI. ·

Im übrigen, auch bezüglich der Dauer des gegenwärtigen Vertrages, haben rücksichtlich der von der Dampfschifffahrtsgesellschaft des österreichisch-ungarischen Lloyd nach Artikel I des gegenwärtigen Vertrages zu unterhaltenden Fahrten die Bestimmungen des zwischen dem k. und k. Ministerium des Aeussern und der genannten Gesellschaft abgeschlossenen Schifffahrts- und Postvertrages vom 19. März 1888 und des zu diesem Vertrage gehörigen Protokolles mit der Beschränkung ihrer Wirksamkeit auf die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder siungemasse Anwendung zu finden.

Die im Artikel XII des bezogenen Schifffahrts- und Postvertrages erwähnten Verpflegskosten, sind, sofern es sich um Heimsendungen aus Hafenplätzen jenseits des Suezcanals und der Meerenge von Gibraltar handelt, mit täglich 1 fl. in Gold zu vergüten.

Urkund dessen sind zwei gleichlautende Exemplare dieses Vertrages ausgefertigt und mit den erforderlichen Unterschriften und Siegeln versehen worden.

Der vom Lloyd für eines der beiden Vertragsexemplare zu entrichtende Stempelbetrag wird derart vertheilt, dass derselbe in gleichen Theilbeträgen von der ersten auf Rechnung der Staatsvergütung zu leistenden Monatsrate eines jeden Jahres in Abzug gebracht werden wird.

Wien, am.

TABLE CHRONOLOGIQUE DU DOUZIÈME VOLUME.

1883. 31 juillet. Ordonnance des Ministères I" R des finances et du commerce concernant le traitement douanier du blé destiné au fourrage des bêtes de trait et de somme..

9 août. Convention conelne entre l'Autriche Hongrie et l'Italie
pour régler la pêche du lac de Garda. Conclue à Riva, le 9 août 1883;
ratifiée par Sa Majesté l' et R Apostolique à Murasteg, 1
31 décembre 1884; ra:ifications échangées à Rome, le 23 jan-
vier 1885; ordonnance pour la mise en application du 7 avril 1885.
13 août. Publication dù Ministère l' R des finances concernant
Iautorisation de la douane principale hongroise de Klausenbourg
au traitement de l'huile d'olives dénaturée

I" septembre. Ordonnance des Ministères IR

du commerco

et de l'agriculture concernant la mise en application de quelques
prescriptions à l'égard de la pêche côtière.

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i septembre. Ordonnance du Ministère FR' du commerce pro-
serivant des mesures de sûreté pour les paquebots

6 septembre. Ordonnance du Ministère R' des finances pour
autoriser la douane principale de Marbourg au traitement douanier
de l'huile d'olives dénaturée

23 septembre. Ordonnance des Ministères I R des finances
et du commerce concernant le transit de tabac brut et fabriqué
à destination de l'Italie . .

6 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances concernant
l'établissement d'une douane principale de 2eme classe dans la
gare de Sarajevo .

28 octobre. Ordonnance des Ministères I*** R* des finances et
du commeree concernant certaines modifications du point 4
alinéa III de l'ordonnance du 16 août 1882 à l'égard de l'im-
portation en franchise de douane et d'impôts de certaines huiles
minérales raffinées..

7 novembre. Publication du Ministère I' R' des finances con-
cernant l'extension de la sphère d'action de la douane secondaire
IR de classe de Trappano par rapport au traitement en
douane lors du retour de vieux tonneaux

10 novembre. Publication du Ministère IR' des finances con-
cernant le traitement douanier de l'huile d'olives expédiée dans
des bouteilles en fer-blanc au poids non inférieur à 25 kilo
grammes et provenant d'un pays dont les rapports ecmmerciaux
avec l'Autriche-Hongrie sont réglés par ur traité on une convention
29 novembre. Circulaire (N°) du Manistère I' et R' des adaires
étrangères apportant de nouveaux points de vue à introduire
dans les rapports commerciaux des offices consulaires dans
l'empire Ottoman

Il décembre. Circulaire (N i) du Ministère I' et Rdes affaires
étrangères adoptant pour l'usage du Ministère des affaires
étrangères les rapports annuels statistiques des offices consulaires
à la place des rapports de nature administrative ...

12 décombre. Ordonnance des Ministères I" R des finances
et du commerce concernant le traitement douanier du cuir cardé
13 décembro. Ordonnance du Ministère I' R' des finances autorisant
la douane principale de Wels à créditer les droits d'entrée échus

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1853. 14 décembre. Publication du Ministère I' R' des finances concernant le retransfert en Bavière de la douane secondaire bavaroise de Schafberg.

17 décembre. Publication des Ministères Ix Rux des finances
et du commerce pour autoriser tous les offices postaux de l'État
à expédier, sans entremise des organes de douane, des envois
destinés à l'étranger et excédant même les 3 kilogrammes. . .
18 décembre. Ordonnance des Ministères des finances et du com-
merce concernant le contrôle des huiles minérales dans une partie
du district limitrophe

22 décembre. Publication du Ministère I' R' des finances con-
cernant l'extension de la compétence des douanes secondaires de
Zwornik, Višegrad et Čajnica

27 décembre. Publication du Ministère de l'agriculture concernant
l'accession des Pays-Bas à la convention internationale anti-
phylloxérique du 3 novembre 1881.

28 décembre. Ordonnance des Ministères Ix Rau de l'intérieur et de l'instruction publique concernant la convention conclue entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie à l'égard de la communication des extraits des actes de naissance, de mariage et de décès, puis des documents de naturalisation des ressortissants réciproques 1884. 2 janvier. Ordonnance du Ministère l'R' des finances admettant l'exportation de la bière en bouteille avec droit de remboursement de l'impôt . .

8 janvier, Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse con-
cernant l'assistance judiciaire au bénéfice des ressortissants
indigents des deux états

12 janvier. Ordonnance des Ministères I" RAUX des finances et
du commerce, concernant le changement de certaines dispositions
du règlement du 23 mars 1881 pour les manifestes des navires
de commerce

12 janvier. Ordonnance des Ministères Ia Rx des finances et
du commerce pour modifier quelques dispositions des ordonnances
ministérielles du 2 mai 1880, concernant le traitement de con-
signation, puis l'embarquement et le débarquement dans des
ports morts

17 janvier. Publication du Ministère I' R' des finances concernant
la translation du bureau secondaire douanier de 2 classe de
Grünwald en Bohême à Georgendorf

19 janvier. Ordonnance des Ministères 1" Raux des finances et
du commerce concernant le contrôle du sel commun dans le
district limitrophe de Salzbourg...

19 janvier. Traité avec la principauté de Liechtenstein, concernant
l'administration de la justice dans cette principauté

21 janvier. Ordonnance impériale concernant les changements
apportés à la juridiction des tribunaux consulaires austro-hongrois
en Égypte et la prolongation des dispositions relatives jusqu'au

24 janvier. Publication du Ministère I' R' des finances concernant
la suppression du bureau douanier de Višegrad en Bosnie et
l'érection d'un bureau douanier à Vardište

31 janvier. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant
l'huile minérale sujette au contrôle dans une partie du district
limitrophe.

18 février. Traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et la France
8 mars. Circulaire (N° 500) du Ministère I et R' des affaires
étrangères enjoignant aux offices consulaires de ne procéder à
la nomination d'un médecin ou avoué de consulat qu'après
autorisation spéciale

1884. mars. Ordonnance des Ministères I" Raux des finances et du
commerce, concernant le traitement douanier des vins communs
d'Italie transportés dans des wagons construits à l'effet de ce
transport (wagon de citerne) .

13 mars. Obligation des vaisseaux de rapatrier les sujets autrichiens

ou hongrois qui doivent répondre aux lois militaires et se trouvent

depourvus de ressources à l'étranger.

14 mars. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce sur un

nouveau règlement de police pour les ports maritimes.

15 mars. Publication du Ministère I' R' des finances attribuant à

la garde financière d'Aussa-Luiko dans le littoral les fonctions

d'un bureau douanier secondaire de 2 classe.

16 mars. Prescriptions relatives aux monitors sur le Danube.

24 mars. Ordonnance des Ministères I" Ra" des finances et du com-

merce concernant la tare à déduire du droit d'entrée sur le phosphore

26 mars. Ordonnances des Ministères Iaux Raux des finances et

du commerce pour modifier quelques taux de la tare relative au

traitement douanier des huiles minérales.

28 mars. Publication du Ministère I' R' des finances concernant

l'extension des fonctions du bureau douanier accessoire de 2lemo

classe à Mihaljevic en Bosnie .

2 avril. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Russie concernant

la correspondance directe entre les tribunaux des deux états

contractants

9 avril. Traité de navigation entre l'Autriche-Hongrie et la France

12 avril. Publication du Ministère I R' des finances concernant

l'autorisation du bureau douanier accessoire d'Uvac en Bosnie-

Herzégovine à l'égard de l'exportation de la bière et de l'eau de vie

21 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce pour mo-

difier le § 3 du 2eme titre B II et le § 26 du 2ième titre B III
du règlement.provisoire de navigation et de police fluviale con-
cernant la partie du Danube qui parcourt la Haute et la Basse-
Autriche (Ordonnance du Ministère I' R' du commerce du
31 août 1874)

22 avril. Loi concernant la juridiction des consuls austro-

hongrois dans la régence de Tunis

22 avril. Ordonnance du Ministère I'R des finances autorisant

le bureau douanier principal de Rumburg à expédier en déclaration

l'huile d'olive dénaturée

23 avril. Publication du Ministère I' R' des finances autorisant

le bureau douanier accessoire de Solta en Dalmatie à traiter en

franchise les tonneaux vides à leur réimportation.

24 avril. Ordonnance des Ministères Is Raux des finances et du

commerce concernant le traitement douanier du châssis et de
certaines parties des machines à coudre

5 mai. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concernant le
raccordement de plusieurs lignes ferrées le long de la frontière
austro-saxonne. ..

16 mai. Publication du Ministère l' R' des finances, autorisant la
garde financière à Homolicz à expédier les marchandises absolument
libres de droits à l'entrée et à la sortie