 | 1831 - 444 pages
...indiqués par les sous-préfets , les maires dei communes composant chaque canton se réuniront à la manie du chef-lieu sous la présidence du maire , et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent qui comprendra les électeurs de leur canton appelés... | |
 | Europe - 1829 - 958 pages
...communes composant chaque canton, se réuniront à la mairie do chef-lieu , sous la présidence dn maire, et procéderont à la révision de la portion de la liste formée en vertu de la loi du v» mai 1827, qui comprendra le» citoyen;» de leur canton appelés à faire partie de celte liste.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...réunissent à la, mairie du chef-lieu , sous la présidence du maire et procèdent à la révision de la liste formée en vertu de la loi du a mai 1827, qui i•ouiprrml Us di<iyens de leur canton appelés à faire partie de cette liste. Ils se font assister... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...sous-préfeu, les maires des communes composant chaaflt canton se réuniront à la mairie du chef-lieu , sou la présidence du maire, et procéderont à la révision de la portion de la liste formée en vertu Je la loi du 2 mai 1827, qui comprendra les citoyens de leur canton appelés à faire partie de celte... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...jours qni seront indiqués par les sons-préfets, les uiaires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu, sous la présidence du maire, et procéderont a la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent qui comprendra les électeurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...jours qui seront indiqués par les sous -préfets , les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu sous la présidence...révision de la portion de la liste formée en vertu de la Ici du 2 mai 1827 qui comprendra les ciJury. Révision des listes électorales. 553 toyens de leur... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...jours qui seront indiqués par les sous-préfets, les maires des communes, composant chaque canton, se réuniront à la mairie du chef-lieu, sous la présidence...maire, et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à 1 article précédent, qui comprendra les électeurs de leur canton appelés... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...jours qui seront indiqué? par les souspréfets, les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la' mairie du chef-lieu, sous la présidence...la révision de la portion de la liste formée en verlu de la loi du a mai 1827, qui comprendra les citoyens de leur canton appelés à faire partie... | |
 | Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...jours qui seront indiqués par les sous-préfets , les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu sous la présidence...maire, et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent, qui comprendra les électeurs de leur canton appelés... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...préfets, les maires des communes compo" sant chaqu e canlonse réuniront à la mairie 1 (lu chef-lipu , sous la présidence du maire, • et procéderont à la révision de la portion ' "ifs listes rjui comprendra les électeurs de 1 leur canton, appelés à faire partie de ces 1 listes.... | |
| |
Du 1er au 10 juin de chaque année, et aux jours qui seront indiqués par les sous-préfets, les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la... 
