...explicitement exprimé, et elle proposait de commencer la lui par une disposition ainsi conçue : « Les listes faites en vertu de la loi du a mai 1817 sont permanentes, sauf les radiations et inscrijx tions qui peuvent avoir lieu lors de la révision prescrite par la pré sente loi. « Cette...

...contributions, et la liste des électeurs appelés en vertu de l'article 3, sont permanentes, tauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. Art. >4. Du...

...avant le i" octobre. (Ibid. , art. 6.) ART. 1757. Les listes faites en vertu de la loi du 2 mai 1827 sont permanentes , sauf le.s radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision qui se lait, conformémentaux dispositions suivantes. (Loi dn 2 juillet 1818, art. i.) ART> 1758. Du...

...droit dérive de leurs contributions, et la liste des électeurs appclc's en vertu de l'article 3 , sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions stii vantet. • 14. Du...

...autulle des listes électorates et du Art. l". Les listes faites en vrrlu de la loi du 2 mai 1827, tont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la nrùioa prescrite par la présente loi. Cette révision acra faite conformément aux dispositions suivantes....

...seront publiés et affichés dans le délai de cinq jours. 24. La liste des électeurs est permanente , sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux disposition» suivantes. 25. Chaque...

...seront pxibliés et affichés dans le délai de cinq jours. 24. La liste des électeurs est permanente, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. 25. Chaque...

...contributions , et la liste des électeurs appelés en vertu de l'article 3 , sont permanentes (10), sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. (10) On ne...

...des listes electorales «t du jury (i). Art Ier. Les listes faites en vertu de la Toi du a mai 1827 sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions...lors de la révision prescrite par la présente loi (2). Cette révision sera faite conformément aux dispositions suivantes. a. Du i" au 10 juin de chaque...

...d'électeur ne peut être exercé dans deux arrondissements électoraux. — Les listes d'électeurs sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Il existait en France en 1832 : 166,88o électeurs payant 200 francs et pins. 1,262 électeurs...