Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12Paulin, 1834 - France |
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... représentation de cette pièce , si bien à l'ordre du jour ? Les honnêtes gens répugnent à croire que ce soit par obéissance à des ordres secrets . De pareils commandemens , au sujet de la tragédie de Charles IX , furent regardés dans le ...
... représentation de cette pièce , si bien à l'ordre du jour ? Les honnêtes gens répugnent à croire que ce soit par obéissance à des ordres secrets . De pareils commandemens , au sujet de la tragédie de Charles IX , furent regardés dans le ...
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... représentation . Art . Ier . Le nombre des représentans au corps - législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt - trois dépár- temens dont le royaume est composé ; et indépendamment de ceux qui pourraient ...
... représentation . Art . Ier . Le nombre des représentans au corps - législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt - trois dépár- temens dont le royaume est composé ; et indépendamment de ceux qui pourraient ...
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... de ....... journées de travail . [ Les comités de constitution et de révision ont pensé que , pour conserver la pureté de la représentation nationale qui , dans notre constitution , est la première base de la AOUT ( 1791 ) 207.
... de ....... journées de travail . [ Les comités de constitution et de révision ont pensé que , pour conserver la pureté de la représentation nationale qui , dans notre constitution , est la première base de la AOUT ( 1791 ) 207.
Page 233
... représentation nationale , que la constitution a placés dans les assemblées primaires ; comme les individus , elles sont sujettes et gouvernées , et elles n'entrent point comme par- ties intégrantes dans l'organisation du gouvernement ...
... représentation nationale , que la constitution a placés dans les assemblées primaires ; comme les individus , elles sont sujettes et gouvernées , et elles n'entrent point comme par- ties intégrantes dans l'organisation du gouvernement ...
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... représentation sensible et imposante qui lui imprime l'obéissance . Si donc vous vous borniez à dire que le principe de la souve- raineté est dans le peuple , ce serait une idée juste , qu'il faudrait encore se håter de fixer en ...
... représentation sensible et imposante qui lui imprime l'obéissance . Si donc vous vous borniez à dire que le principe de la souve- raineté est dans le peuple , ce serait une idée juste , qu'il faudrait encore se håter de fixer en ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics actes administrateurs agens applaudissemens applaudit articles assemblée assemblée nationale avez avocat avons Baill Barnave Beaumetz Brissot Champ-de-Mars citoyens actifs civile club club des Jacobins comité commissaires comte constitution convention nationale corps municipal corps-législatif coupable curé Dandré déclaration délibération demande départemens département députés despotisme directoire discours discussion district doit donner électeurs émigrans émigrés ennemis Fayette Feuillans fonctionnaires publics fonctions force garde nationale gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins journal juge justice l'acte constitutionnel l'article l'assemblée nationale l'inviolabilité l'ordre du jour législatif législature lettre liberté libre lois long-temps Louis XVI maire maréchal-de-camp membres ment Messieurs mesures ministre motion moyens murmures nation non-sermentés officiers patrie patriotes Pétion pétition peuple politique pourra pouvoir exécutif premier présente président prêtres princes principes procès-verbal projet de décret propose proposition publique représentans révolution Robespierre royaume s'il salle sanction séance section Sén Sénéch sera serment seront seul société Thouret tion toyens tribunal tribune veto voix
Popular passages
Page 199 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 197 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 198 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 404 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 406 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 406 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 405 - Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 199 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 406 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.